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Santé publique | 06/10/2015

Le projet de loi Santé passe la case Sénat

par Juliette Sidel
Senat-UNE Jackintosh / Wikimedia commons

C'est sur fond de grève des médecins libéraux et quelques jours après une mobilisation de personnels hospitalier - les premiers dénonçant « l'étatisation de la santé », les seconds la « casse de l'hôpital public » - que le projet de loi « pour la modernisation de notre système de santé » a été adopté par les sénateurs mardi 6 octobre, par 185 voix pour et 30 voix contre (215 suffrages exprimés sur 346 votants). Mais sans le tiers payant et le paquet neutre. En cas d'échec (probable) de la commission mixte paritaire chargée de trouver une version commune aux deux chambres, c’est l’Assemblée nationale qui tranchera en dernière lecture.

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La majorité sénatoriale, de droite, a sans surprise abandonné deux mesures phares du texte porté par la ministre des Affaires sociales et de la Santé, le tiers payant généralisé et le paquet de cigarettes neutre, se conformant à l’avis de sa commission des Affaires sociales qui avait profondément remanié le texte adopté par l’Assemblée nationale en avril 2015.Feu vert à l’expérimentation des salles de shootEn revanche, les sénateurs sont revenus sur des dispositions introduites par cette même commission et ont ainsi rétabli les articles 16 bis et 17 bis qui, respectivement, autorise les centres de santé à pratiquer les IVG par voie chirurgicale et non plus seulement par voie médicamenteuse et supprime le délai d’attente d’une semaine entre les deux rendez-vous médicaux conditionnant l’accès à l’IVG. Ils ont également donné leur …

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