PLFSS 2016 : un nouveau modèle de financement pour mieux maîtriser les dépenses
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La sécurité sociale fête son 70e anniversaire. Que reste-t-il de la vision politique du Conseil national de la résistance qui la voulait universelle, unitaire et uniforme, « couvrant tous les risques sociaux, chacun selon ses besoins, et chacun participant selon ses moyens » ? Un volet hyper technique traduit, dans le PLFSS 2016, par des choix de dépenses pour l'hôpital, la médecine de ville et le médico-social au nom de l'équilibre des comptes. Avec la volonté de promouvoir un nouveau modèle de financement.
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PLFSS 2016 : maîtriser toujours plus les dépenses
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Le déficit cumulé du régime général de la Sécurité sociale et du Fonds de solidarité vieillesse (FSV) est évalué, dans le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) 2016, présenté en conseil des ministres par Marisol Touriane, à 9,7 milliards d’euros : -6,2 milliards pour la maladie ; -3,7 pour le FSV ; -800 millions pour la branche famille ; un excédent de 500 millions chacun pour la vieillesse et les accidents du travail.De nouvelles baisses de cotisations (cotisations familiales sous 3,5 SMIC, hausse de l’abattement d’assiette de C3S et allégement sur les salaires au-delà de 1,6 SMIC au 1er avril 2016) après celles mises en œuvre dans le cadre du Crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE) et du pacte de responsabilité, amputent d’autant les recettes de la sécurité sociale qui devraient …
Sommaire du dossier
- Article 01 - PLFSS 2016 : les sénateurs valident plusieurs mesures mais ne votent pas les équilibres généraux
- Article 02 - Le PLFSS 2016 labellise les complémentaires santé seniors et étend les CPOM aux SSIAD
- Article 03 - PLFSS 2016 : les députés introduisent des aménagements dans une enveloppe budgétaire contrainte
- Article 04 - PLFSS 2016 : les apports de la commission des Affaires sociales de l’Assemblée
- Article 05 - PLFSS 2016 : un nouveau modèle de financement pour mieux maîtriser les dépenses
- Article 06 - PLFSS : la Cour des comptes veut des mesures structurelles sur l’organisation des soins
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