PLFSS 2016 : les députés introduisent des aménagements dans une enveloppe budgétaire contrainte
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Examiné la semaine dernière en séance publique et finalement adopté le 27 octobre, le PLFSS 2016 vise avant tout à réduire les déficits de l’assurance maladie. Diverses mesures tentent néanmoins d’améliorer le système de protection sociale pour les plus fragiles. Les réformes de contractualisation et de tarification se poursuivent pour les établissements. Le texte sera examiné en commission des affaires sociales du Sénat à compter du 4 novembre puis en séance dès le 9 novembre.
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PLFSS 2016 : maîtriser toujours plus les dépenses
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L’Assemblée nationale s’est prononcée en faveur du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2016 ce mardi 27 octobre, par 286 voix pour et 245 contre. Les positions politiques habituelles n’ont pas été chamboulées tout comme le texte de la ministre de la Santé présenté fin septembre, modifié à la marge. Dans le cadre de l’enveloppe budgétaire contrainte, la mise en œuvre du pacte de responsabilité et de solidarité se poursuit (art. 8), une protection universelle maladie pour éviter une rupture dans l’accès aux droits après un changement de situation professionnelle ou familiale est créée (art. 20 et 39), sous conditions d’exercice d’une activité et/ou d’une résidence stable et régulière en France.Reconduction de l’affiliation temporaire pour activité réduite à fin d’insertionLe droit …
Sommaire du dossier
- Article 01 - PLFSS 2016 : les sénateurs valident plusieurs mesures mais ne votent pas les équilibres généraux
- Article 02 - Le PLFSS 2016 labellise les complémentaires santé seniors et étend les CPOM aux SSIAD
- Article 03 - PLFSS 2016 : les députés introduisent des aménagements dans une enveloppe budgétaire contrainte
- Article 04 - PLFSS 2016 : les apports de la commission des Affaires sociales de l’Assemblée
- Article 05 - PLFSS 2016 : un nouveau modèle de financement pour mieux maîtriser les dépenses
- Article 06 - PLFSS : la Cour des comptes veut des mesures structurelles sur l’organisation des soins
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