HANDICAP
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24/11/2008
Handicap et accessibilité : 50 questions sur le maire et le handicap

Ce 50 questions-réponses comprend 5 parties :1. Définitions et instances : commission communale d’accessibilité, CDCPH, etc.2. Le maire et l’employeur : application de la règle de 6% de personnes handicapées, etc.3. Ecole et ERP : accueil de l’élève, dispositions et dérogations concernant les établissements recevant du public4. Logement …