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Santé | 12/11/2015

Projet de loi Santé : les mesures phares réintroduites en commission des Affaires sociales de l’Assemblée

par Juliette Sidel
Santé / Maison de santé / médecine / stéthoscope Fotolia

Après l'échec de la commission mixte paritaire, le projet de loi Santé revient en dernière lecture devant l'Assemblée lundi 16 novembre. Sans surprise, la commission des Affaires sociales a réintroduit dans le texte les mesures phares du gouvernement.

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Généralisation du tiers-payant et adoption du paquet neutre de cigarettes : sans surprise, deux des mesures phares du projet de loi relatif à la santé, ont été réintroduites par voie d’amendement lors d’un nouvel examen du texte par la commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale lundi 9 et mardi 10 novembre. Après leur suppression lors du vote du texte par les sénateurs le 6 octobre dernier et l’échec d’un accord lors du passage en commission mixte paritaire, la ministre de la Santé avait en effet fait savoir que le gouvernement tiendrait bon sur ces deux dispositions emblématiques.La plupart des amendements adoptés par les députés de la commission des affaires sociales ont d’ailleurs été l’occasion de réintroduire des articles tels qu’ils avaient été adoptés lors du premier vote à l’Assemblée nationale, en avril …

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