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HANDICAP | 23/11/2008

Une marche éprouvante vers l’accessibilité plus de trois ans et demi après la publication de la loi «handicap»

par La Rédaction
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La marche vers l’accessibilité s’annonce éprou­vante. Plus de trois ans et demi après la publication de la loi «handicap», il reste difficile d’obte­nir des infor­mations sur le nombre de commissions communales d’acces­sibilité créées. Encore plus sur leur fonctionnement effectif. Mais, au-delà de la constitution des CCA, ­l’urgence est de passer aux étapes suivantes, en particulier l’état des lieux de l’existant. «Il faut créer des lignes budgétaires pour 2009. Trois ans sont déjà passés depuis la loi de février 2005 et rien n’a encore été budgété», alerte­ Jean-­Marie Barbier­, président de l’Asso­ciation des paralysés de France (APF).

«Nous sommes beaucoup plus sollicités depuis la loi de février 2005, notamment par l’ensemble des autorités publiques pour l’élaboration des schémas directeurs d’acces­sibilité qui ont pris beaucoup de retard­, indi­que pour sa part Thierry­ Jammes­, président de la commission accessibilité du Comité­ natio­nal pour la promotion sociale des aveugles et des amblyopes [­CNPSAA]. Les élus sont un peu perdus. Ils ont le sentiment que l’on va leur faire démolir la ville.»

Les diagnostics d’accessibilité des communes peuvent être réalisés soit en interne, idéalement en partenariat avec les personnes handicapées (lire le témoignage), soit par un cabi­net. «Le pro­blème, c’est qu’il existe­ peu de cabinets spécialisés et, aujourd’hui, ils sont complètement débordés», témoigne Jacques­ ­Hesnard, responsable de la mission handicap à Nan­terre (Hauts-de-Seine), l’une des premières villes à avoir fait réaliser un audit.

Tous les handicaps
Il apparaît également néces­saire de compléter l’information sur les spécificités des différents handicaps : seules celles du handicap moteur­ sont en général connues, notam­ment grâce à la mobilisation ancienne­ de l’APF sur ce sujet. Le CNPSAA s’apprête donc à publier­ son « Recueil des ­besoins des défi­cients visuels dans le cadre bâti, le transport public­ et l’aménagement des voiries », guide qui devrait être disponible courant novembre­ 2008.

L’Union nationale des associations de parents, de personnes handicapées mentales et de leurs amis (Unapei­) conçoit, elle, un guide pratique d’accessibilité et de développement du pictogramme «S3A» (Symbole d’accueil, d’accompa­gnement et d’accessibilité). Créé en 2000, ce picto­gramme permet d’identifier les établissements ayant réalisé un effort­ d’accessibilité à destination des personnes handicapées mentales et, plus largement, de toute­ personne qui pourrait rencontrer­ le même type de diffi­cultés, telles les personnes âgées ou illettrées.

Absence de contrôle
«Les principaux problèmes qui se ­posent pour les personnes handicapées mentales concernent la lecture, la compréhension, le repérage dans le temps et dans l’espace, la prise de décision, la communication, détaille­ Sandrine Paniez, responsable de projet accessibilité à l’Unapei. Il faut que l’on puisse répon­dre à ces diffi­cultés.»
«La force de ce guide sera de servir de référence pour la prise en compte du handicap mental, complète Christelle­ ­Moulié, responsable du service vie sociale­. Les établissements et les entreprises qui réalisent les diagnostics sont deman­deurs de ce type d’expertise.»

Des organismes comme le Comité­ de liaison pour l’accessibilité des transports, du cadre bâti et du tourisme (Coliac­) ou le Centre d’études sur les réseaux, les transports, l’urba­nisme et les constructions publiques (Certu), qui vient de finaliser un document d’aide au diagnostic, sont un autre appui méthodologique. «Nous avons travaillé sur l’ensem­ble de la chaîne de dépla­cement et sur les interactions entre l’espace privé, la voirie, les établissements recevant du public et les transports, explique Bernard Fiole, responsable du programme « Ville accessible à tous » au Certu. Nous préparons cet outil depuis 2006 en nous appuyant sur des formations-actions menées avec certains de nos réseaux locaux et des collectivités.» «Il ne s’agissait pas de dévoiler une méthode­ unique, mais un ensemble de points de vigilance, de questions à se poser­ pour réaliser un diagnostic qui respecte l’esprit de la loi et soit effi­cace pour le maître d’ou­vrage», résume Laurent­ Saby, concepteur du guide.

Reste la question toujours épi­neuse des moyens financiers, certaines communes ne disposant pas des ressources suffisantes pour réaliser un audit. Et lorsque celui-ci a été effectué, même partiellement, les coûts de mise en accessibilité sont énormes (lire l’encadré Chiffres). ­Défi­nir des priorités apparaît alors indispensable. «Le problème, c’est que l’on ne sait pas forcément à quoi donner la priorité, déplore Jacques­ ­Hesnard, à Nanterre. Ni les associations ni l’Etat ne se prononcent.» «Il y a un manque de volonté que les choses se fassent réellement, déplore Jean-Marie Barbier. Nous demandons aujourd’hui que l’on mette en place une agence ayant les moyens de contrôler ce qui se fait.»

Ni compensation ni aide
Beaucoup réclament également une plus grande lisibilité en ­matière de diagnostic. « Comme il s’agit d’un marché très juteux, beaucoup d’entre­prises s’y sont engouffrées, souligne Thierry­ ­Jammes, du ­CNPSAA. Certaines nous demandent de les former­ gratuitement une fois qu’elles ont rem­porté le marché !» «Tous les audits ne sont pas réalisés selon les mêmes critères, il n’y a pas de garantie de cohé­rence, remarque Gilles­ ­Germain, chargé de mission accessibilité à la délégation Ile-de-­France de l’APF. Les obligations relèvent par ailleurs de la responsabilité de différents acteurs­, mais aucun lieu de cohésion ­n’existe.»
Enfin, ­regrette Jacques­ ­Hesnard, «les villes sont en pre­mière ligne pour la mise en accessibilité, or elles­ ne disposent d’aucune compensation ni aide».
Un ensemble de contraintes qui fait redouter à beaucoup d’observateurs une mise en accessibilité parcellaire.

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