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HANDICAP | 23/11/2008

Handicap et accessibilité : le rapport 2009 du gouvernement, le dossier du Certu, les lois et les guides publiés

par La Rédaction
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Rapports, textes de référence, ouvrages

Bilan de la politique du handicap – Rapport du Gouvernement au Parlement
Le gouvernement a remis au Parlement, le 13 février 2009 son rapport relatif au bilan et orientations de la politique du handicap.

La loi « Handicap » de 2005 – Dossier actualisé du Certu
« Loi « Handicap » du 11 février 2005 et ses textes d’application-article mis à jour le 6 janvier 2009″, dossier en ligne du Certu, mis à jour au 7 janvier 2009.

- Rapport de Patrick Gohet sur le bilan de la loi du 11 février 2005 et la mise en place des maisons départementales des personnes handicapées, 27 août 2007.

- Définition de l’accessibilité: la délégation interministérielle aux personnes handicapées a finalisé une définition de l’accessibilité approuvée et délcinée par chacun des ministères concernés, sous la forme d’un guide publié en septembre 2006.

- Rapport d’information de Paul Blanc, fait au nom de la commission des affaires sociales du Sénat, n°359 (2006-2007), 3 juillet 2007.

- Charte Commune-handicap, signée par l’Association des maires et France et 8 présidents d’associations de personnes handicapées.

- Loi « handicap » du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées (JO du 12 février 2005).

- Loi Handicap et les collectivités territoriales (La),
de Catherine Maisonneuve, coll. Guides juridiques, juillet 2008, 228 pages

Guides
- « Les maires et l’accessibilité, guide pratique« , 2006, par « la Gazette Santé-Social » et le ministère délégué aux personnes handicapées, avec le soutien de l’Association des maires de France.

- « Guide pour l’insertion des personnes handicapées », 2008. Un par le Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) et le Fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP). Commander le guide au CNFPT

- Mémento « Communes, handicap et accessibilité, réalisé par l’APF en partenariat avec « la Gazette Santé-Social ».

Sites à consulter
-
Comité de liaison pour l’accessibilité des transports, du cadre bâti et du tourisme (Coliac) organisme multipartenarial, placé auprès du ministère de l’Ecologie, du développement et de l’aménagement durables.

- Fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique. Pour suivre l’actualité du fonds, accéder à la déclaration et aux demandes de financement ou télécharger le « Guide de l’employeur public ». 

- Secrétariat d’Etat aux personnes handicapées. Sur ce site, figurent un point sur les textes d’application de la loi de 2005, la liste et les cooordonnées des maisons départementales des personnes handicapées, les aides et prestations…

- Association des personnes handicapées

 

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