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Budget de la Sécurité sociale | 20/11/2015

PLFSS 2016 : les sénateurs valident plusieurs mesures mais ne votent pas les équilibres généraux

par Nathalie Levray
sante-finances-argent-UNE 401(K) 2012 / Flickr CC

Le PLFSS 2016 a été adopté ce mardi 17 novembre par les sénateurs à 188 voix pour et 147 contre. S’ils montrent une certaine résistance au texte votée à l’Assemblée nationale et votent de nouvelles dispositions qui ne seront sans doute pas reprises par les députés, les sénateurs ont validé plusieurs mesures. En cas d’absence – probable – de compromis entre les deux chambres en commission mixte paritaire, l'Assemblée, où le gouvernement détient la majorité, aura le dernier mot.

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PLFSS 2016 : maîtriser toujours plus les dépenses

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Alors que le rapporteur général Jean-Marie Vanlerenberghe (UDI-UC – Pas-de-Calais) a déploré un manque d’action « suffisamment résolue » sur les dépenses, le Sénat a rejeté les prévisions de recettes et les objectifs de dépenses du régime général et des différentes branches de l’assurance maladie (suppression des articles 26 et 27), ainsi que le rapport présentant la trajectoire 2016 – 2019 des régimes obligatoires de base de sécurité sociale et du régime général (art. 30). Les sénateurs ont refusé les objectifs de dépenses des branches famille (art. 34), vieillesse (art 36), maladie (art 54). Ils n’ont approuvé ni l’objectif national de dépenses d’assurance maladie (art. 55), ni le fonds de solidarité vieillesse (art 56). En revanche, la première partie relative à l’exercice 2014 (art. 1 et 2) et la seconde …

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