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Financements | 01/12/2015

Le PLFSS 2016 labellise les complémentaires santé seniors et étend les CPOM aux SSIAD

par Nathalie Levray
Budget santé Fotolia

Le budget de la sécurité sociale pour 2016 a été définitivement adopté le 30 novembre par une majorité composée des socialistes, des radicaux de gauche ainsi que d’une partie des écologistes. La droite et le Front de gauche ont voté contre. Les dispositions relatives à la couverture complémentaire santé des personnes âgées de soixante-cinq ans et plus ont été votées dans une nouvelle mouture. Marisol Touraine s’est félicitée de « la maîtrise des dépenses et [de] la progression des droits sociaux » et en a profité pour dégeler 150 millions € à destination des hôpitaux. Une enveloppe de 40 millions € supplémentaires est accordée pour réduire les inégalités d’accès aux soins palliatifs sur le territoire.

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PLFSS 2016 : maîtriser toujours plus les dépenses

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La loi de financement de la Sécurité sociale a été validée le 30 novembre dans la version déjà votée à l’Assemblée nationale le 23 novembre, après son rejet par les sénateurs en nouvelle lecture. Les députés sont revenus sur les trois jours de carence en cas d’arrêt maladie pour le personnel hospitalier, ou le recul progressif de l’âge légal de départ à la retraite à 63 ans, que voulait le Sénat à majorité de droite. Sauf censure du Conseil constitutionnel, le texte est définitif.Une labellisation des contrats complémentaire santé + 65 ansLes dispositions relatives à la couverture complémentaire santé des personnes âgées de soixante-cinq ans et plus ont été adoptées dans une nouvelle mouture de l’article 21 (nouvel art. 33), après suppression du crédit d’impôt spécifique de l’article 21bis. La mise en …

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