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Santé | 04/12/2015

Les députés adoptent le projet de loi « santé » en nouvelle lecture

par Juliette Sidel
Santé / Maison de santé / médecine / stéthoscope Fotolia

Le parcours agité et chaotique du projet de loi de modernisation de notre système de santé porté par Marisol Touraine touche à sa fin. Après l'échec de la commission paritaire du 27 octobre, les députés ont réexaminé le texte les 24, 25 et 27 novembre et l'ont adopté en nouvelle lecture mardi 1er décembre par 296 voix pour, 243 contre et 16 abstentions. Les mesures les plus contestées - la généralisation du tiers payant ou la constitution des communautés professionnelles territoriales de santé - ont été réintroduites par l’Assemblée.

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Au final, si depuis sa présentation en conseil des ministres il y a un peu plus d’un an, le projet de loi de modernisation de notre système de santé s’est considérablement étoffé et a subi des détricotages et rafistolages successifs au gré de ses passages devant les deux chambres du Parlement, les dispositions emblématiques défendues par la ministre de la Santé ont été entérinées lors de l’adoption du texte en deuxième lecture par les députés. C’est le cas de la plus contestée d’entre elles, tant par l’opposition que par une majorité de médecins libéraux, à savoir la généralisation du tiers-payant : présentée comme une « mesure de justice » par le gouvernement, la dispense d’avance de frais pour les patients de ville prévue par l’article 18 du texte va entrer progressivement en vigueur à partir du 1er …

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