En Belgique les institutions partagent leurs données

Bénéficier automatiquement de droits et prestations sans avoir à fournir des documents identiques à des institutions différentes, c'est ce que permet, aux personnes éligibles, la Banque carrefour de la sécurité sociale.

Créée en 1990, la Banque carrefour de la sécurité sociale (BCSS) est un réseau électronique qui organise les échanges de données entre 3 000 institutions publiques, collectivités et fournisseurs d’énergie. Elle permet à ces opérateurs d’obtenir les uns des autres les informations dont ils ont besoin sur l’éligibilité des salariés du public et du privé aux droits et prestations qu’ils distribuent sans avoir à les leur demander individuellement.Répertoire de références« Les informations sont décentralisées » dans les institutions qui les gèrent, insiste son administrateur Frank Robben. La BCSS dispose simplement d’un répertoire des références qui recense les personnes sur lesquelles les institutions détiennent un dossier, les droits des institutions à s’interroger entre elles et le type de données …
Sommaire du dossier
- Article 01 - Non-recours : à quand la fin de l’exception française ?
- Article 02 - Non-recours : une prise de conscience à concrétiser
- Article 03 - Une plateforme départementale contre le renoncement aux soins
- Article 04 - Un dispositif simplifié d’accès aux services municipaux
- Article 05 - En Belgique les institutions partagent leurs données
- Article 06 - Seize recommandations du Comité d’évaluation des politiques publiques contre le non-recours
- Article 07 - Évaluer ses droits en sept minutes
- Article 08 - Droits des usagers : le défenseur des droits dénonce des contrôles ciblés et fait 16 recommandations
- Article 09 - Déléguée du défenseur des droits : l’art du dialogue
- Article 10 - Prestations sociales : la lutte contre le non-recours porte ses fruits
- Article 11 - Non-recours : la DREES cherche des indicateurs
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