10 ans de réformes de la protection de l’enfance
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Mars 2007-mars 2016. En près de 10 ans, deux lois sont venues renforcer la protection de l'enfance. Retrouvez notre chronologie interactive des principaux événements.
Politique décentralisée et confiée aux départements depuis 1983, la protection de l’enfance a connu en France un tournant avec la loi du 5 mars 2007. Votée après de longues consultations et dans le consensus, elle a permis de répondre aux questions de prévention, signalement et prises en charge des enfants victimes de maltraitance en cherchant un meilleur équilibre entre protection sociale et protection judiciaire.
Si elle a été une avancée, saluée par tous les acteurs, des insuffisances ont vu le jour avec la pratique : des situations particulières – l’affaire Marina par exemple – ont souligné des failles juridiques ; des points du texte – le parcours pour l’enfant – n’ont pas forcément été totalement mis en place…
Après plusieurs rapports, la proposition de loi de deux sénatrices, Muguette Dini (UDI) et Michelle Meunier (PS), finalement adoptée le 1er mars 2016, vient compléter le dispositif. Le texte remet l’enfant au centre des politiques.
La Gazette Santé Social retrace, dans la frise chronologique ci-dessous, le parcours entre les deux textes.
Sommaire du dossier
- Article 01 - Le Défenseur des droits recommande de placer l’intérêt du tout-petit au cœur des politiques publiques
- Article 02 - 10 ans de réformes de la protection de l’enfance
- Article 03 - La loi Dini-Meunier renforce la protection de l’enfance
- Article 04 - «Mettre véritablement en œuvre les dispositions de la loi de 2007» – Fabienne Quiriau, directrice de la CNAPE
- Article 05 - Tout comprendre sur la loi réformant la protection de l’enfance
- Article 06 - Feuille de route sur la protection de l’enfance : Laurence Rossignol tente de rassurer les départements
- Article 07 - Les médecins, maillon faible de la lutte contre la maltraitance ?
- Article 08 - Protection de l’enfance : l’État pas responsable dans la mort de Marina
- Article 09 - Protection de l’enfance : la participation des usagers se heurte à la « culture du placement »
- Article 10 - Protection de l’enfance: comment assurer un suivi continu ?
- Article 11 - «Il faut un langage commun à tous les professionnels» – Gilles Séraphin
- Article 12 - Le rapport de l’ONPE pointe les difficultés à la mise en œuvre du »projet pour l’enfant »
- Article 13 - La loi sur la protection de l’enfance, un an après
- Article 14 - Des dépenses colossales mais un problème d’affectation des ressources
- Article 15 - L’évaluation sociale à des fins de contrôle est inacceptable
- Article 16 - Olinpe doit monter en puissance pour anticiper les besoins sociaux en matière de protection de l’enfance
- Article 17 - Mineurs non accompagnés : le Conseil d’État cherche l’équilibre
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La protection de l'enfance en 100 points clés
La protection de l'enfance est un domaine extrêmement riche, tant par la complexité de son cadre juridique que par la multiplicité de ses acteurs. L'ouvrage apporte un éclairage sur les acteurs et les principaux dispositifs à l'œuvre dans ce domaine. Il aborde la protection de l'enfance sous forme de fiches. Chaque fiche présente le cadre juridique, le sujet et son actualité ainsi que les ressources permettant d'approfondir le sujet.
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Je souhaiterai obtenir cet article sur les 10 ans de la protection de l’enfance mars 2007 mars 2016.
Bonsoir mes enfants sont placés a la pouponnière depuis 20:juin 2018 pour violence conjugale j ai travailler bien pour écarter le danger mon x a fait main courante depuis moi de juillet a quitter l appartement l ADE dit que ma situation très positive et bien évoluer je demande le jour d appel 5 décembre 2018 le juge de faire mainlevée et retour de mes enfants chez moi avec une TSF.aider moi 0755752931. merci
Je suis capable de protéger mes enfants ils sont des bébés et si moi comme l ASE dit ma situation est positive j espère que il faut penser au bébé loin de sa mère il souffre de la séparation.et il faut retourner mes enfants a ma maison.