Veille juridique
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17/06/2016
GSS
Les textes officiels décryptés parus dans la semaine du 13 juin 2016

Retrouvez notre sélection et notre décryptage des textes officiels parus, non parus, au Journal officiel, des jurisprudences, des réponses aux questions écrites pour les secteurs social, sanitaire, et médico-social parus dans la semaine du 13 juin 2016.
- Un déontologue dans les autorités et organismes sanitaires
- Un meilleur fonctionnement du fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
Thèmes abordés