Veille juridique
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01/07/2016
GSS
Les textes officiels décryptés parus dans la semaine du 27 juin 2016

Retrouvez notre sélection et notre décryptage des textes officiels parus, non parus, au Journal officiel, des jurisprudences, des réponses aux questions écrites pour les secteurs social, sanitaire, et médico-social parus dans la semaine du 27 juin 2016.
- Garantie contre les impayés de pensions alimentaires
- Lutte contre la discrimination à raison de la précarité sociale
- Accueil et orientation des mineurs privés temporairement ou définitivement de la protection de leur famille
- Calcul de la clé de répartition des orientations des mineurs privés de la protection de leur famille
- Prise en charge des adolescents atteints de cancer
- Début de la facturation individuelle des prestations de soins hospitaliers
Thèmes abordés