Social
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27/06/2016
Lutte contre la discrimination à raison de la précarité sociale
Afin de lutter le plus efficacement possible contre la discrimination à l’égard des personnes pauvres, le critère de « précarité sociale » a été ajoutée dans :
- le code pénal ;
- le code du travail ;
- la loi n° 2008-496 du 27 mai 2008 portant diverses dispositions d’adaptation du droit communautaire dans le domaine de la lutte contre les discriminations.
Thèmes abordés