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Établissements de santé | 01/07/2016

Début de la facturation individuelle des prestations de soins hospitaliers

par Gabriel Zignani
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Un arrêté du 27 juin 2016 fixe la liste des établissements de santé qui démarrent en facturation individuelle des prestations de soins hospitaliers aux caisses d’assurance maladie obligatoire.

Il définit également le périmètre de facturation concerné par la facturation individuelle pour chacun de ces établissements de santé.

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