Les régions mettent du temps à intégrer l’ESS dans leurs schémas économiques

Bon gré mal gré, les treize nouvelles grandes régions ont dû accepter de faire une petite place à l’économie sociale et solidaire dans leurs schémas de développement économique. Leur degré d’acceptabilité est très variable.
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Nouveaux outils et moyens : la loi ESS dope le secteur
voir le sommaireLa loi « Notre » a instauré la présence obligatoire de l’économie sociale et solidaire (ESS) dans les schémas régionaux de développement de l’économie, de l’innovation et de l’internationalisation (SRDEII). Ce n’est pas une nouveauté pour la plupart des régions.
Mais alors que le vote des SRDEII aurait dû avoir lieu avant la fin décembre, plusieurs validations n’ont pas encore été réalisées…
Phase de concertation
Tous les torts ne sont pas à mettre du côté des régies. La loi avait également prévu une phase de concertation, notamment au travers de conférences régionales de l’ESS, mais celles-ci ont mis parfois du temps à démarrer, car il fallait au préalable assurer la fusion des chambres régionales de l’ESS (CRESS) à l’intérieur d’une même grande région, préalable qui n’est pas toujours allé de soi…
Au Réseau des territoires de l’économie solidaire (RTES), Anne-Laure Federici, sa déléguée générale, explique : « la phase de concertation, par les conférences ou par des sites dédiés, s’est globalement bien passée. Mais certaines régions ont mis du temps à les organiser. Et on retrouve cette mauvaise volonté dans leurs SRDEII.
En Rhône-Alpes-Auvergne, il y a quatre lignes sur l’ESS parce qu’il fallait le faire ; en Ile-de-France et en Pays de la Loire, les associations sont mal traitées financièrement ».
Intensité variable de l’ESS
Heureusement, dans le bilan que le RTES a réalisé sur ses adhérents, d’autres régions sont plus exemplaires, comme la Bourgogne-Franche-Comté, qui fait de l’ESS un défi majeur, ou la Guadeloupe, qui a fait d’une contrainte une opportunité de développement.
À l’Association des régions de France (ARF), on reconnaît d’ailleurs que « l’intensité de l’ESS dans les schémas est variable suivant les régions », selon les mots de Jean-Philippe Berton, conseiller technique, qui souligne aussi qu’il leur faut du temps pour s’approprier un secteur aux contours parfois peu évidents.
« Certains l’abordent par l’action dans les territoires fragiles, d’autres par le maintien d’entreprises en coopératives, d’autres par l’insertion », complète Jean-Philippe Berton. « En tous les cas, cela a du sens que l’ESS fasse partie à part entière du développement économique, car les régions ont la compétence économique exclusive. »
L’ESS, un levier de développement
La Nouvelle Aquitaine compte au nombre des régions qui ont décidé de faire de l’ESS un des leviers de leur développement économique. C’est même une des priorités, la neuvième, du schéma. Le conseil régional a voté début février le règlement d’intervention qui rassure les acteurs.
« L’intérêt de l’ESS pour les trois régions fusionnées dans la Nouvelle Aquitaine est ancien. Le Limousin s’intéressait prioritairement aux emplois associatifs, Poitou-Charentes aux Scop et l’Aquitaine à l’insertion. Notre schéma résulte d’un double mouvement : l’analyse des services de la région sur ces anciens dispositifs et la concertation avec les CRESS. Nous allons poursuivre notre soutien au secteur, en fondant les objectifs de l’ESS dans nos objectifs économiques et en soutenant fortement l’innovation sociale », précise Pascal Duforestel, conseiller régional délégué à l’ESS.
La région s’est dotée d’une direction de l’ESS de dix-sept personnes.
Les SRDEII ont une valeur prescriptive
La lecture des prochains SRDEII à voter devrait donner de nouvelles indications sur les perspectives auxquelles peuvent s’attendre les acteurs de l’ESS dans les années à venir.
D’autant, comme le rappelle Anne-Laure Federici, que « les schémas régionaux ont aussi une valeur prescriptive pour les autres échelons territoriaux, départements et métropoles notamment ».
Références
Sommaire du dossier
- Article 01 - ESS : le rôle clé des métropoles se confirme
- Article 02 - « Nous allons proposer dès 2018 un Social Business Act à la française » – Christophe Itier, nouveau Haut-Commissaire à l’ESS et à l’innovation sociale
- Article 03 - Les principales dispositions de la loi sur l’économie sociale et solidaire
- Article 04 - La loi ESS donne une définition de l’utilité sociale
- Article 05 - L’utilité sociale, nouveau critère d’évaluation
- Article 06 - Les coopératives confirment leurs atouts dans la préservation des emplois
- Article 07 - La branche sanitaire et sociale, un poids lourd de l’ESS
- Article 08 - L’Innovation sociale, une nouvelle politique publique ?
- Article 09 - ESS : une représentation à quatre voix
- Article 10 - ESS : trois fonds spécifiques pour sécuriser les financements associatifs
- Article 11 - Économie sociale et solidaire : un mois pour débattre, une loi pour avancer
- Article 12 - Une économie moins sociale avec ses salariés
- Article 13 - Loi « Notre », élections régionales : un Mois de l’ESS sur fond d’inquiétudes
- Article 14 - Loi ESS : la mission d’information parlementaire a rendu le rapport sur son application
- Article 15 - Contrat à impact social, un nouveau canal de financement privé pour les associations
- Article 16 - Le Programme d’investissements d’avenir a rempli son rôle… notamment dans l’ESS
- Article 17 - Qui veut s’occuper de l’économie sociale et solidaire ?
- Article 18 - Financement, fusion, et rôle du Conseil national : 3 points cruciaux pour les CRESS
- Article 19 - Les régions mettent du temps à intégrer l’ESS dans leurs schémas économiques
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