Veille juridique
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05/05/2017
GSS
Les textes officiels décryptés parus la semaine du 1er mai 2017

Les textes officiels pour les secteurs social, sanitaire et médicosocial, publiés sur notre site la semaine du 1er mai 2017, vous sont proposés ici sous la forme d'un récapitulatif.
Action sociale
- Précisions sur le nouveau cadre contractuel des Ehpad
- Évaluation des activités et de la qualité des services d’aide et d’accompagnement à domicile
Dalo
Grand âge
Handicap
- Accessibilité : les places de stationnement adaptées dans les parties communes des copropriétés
- Nouveau texte sur l’accessibilité aux personnes handicapées des établissements recevant du public
- Revalorisation annuelle du montant de l’allocation aux adultes handicapés