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Baromètre CCAS 2013 | 04/09/2013

Pas de sortie de crise pour l’action sociale

par Olivier Bonnin

Les centres communaux d’action sociale (CCAS) s’efforcent de s’adapter à un afflux toujours croissant de demandeurs.

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Baromètre CCAS 2013 : Pas de sortie de crise pour l'action sociale

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En 2012, Patrick Kanner, le président de l’Union nationale des centres communaux d’action sociale (Unccas), comparait les CCAS aux Shadoks, ces personnages de dessin animé qui s’escriment à pomper sans répit… Un an plus tard, à la lecture de la 5e édition du baromètre réalisé par la Gazette Santé-Social et l’Unccas, la comparaison demeure juste : les CCAS ne cessent d’écoper les dégâts de la crise. Et les fissures, depuis l’an dernier, semblent même s’être encore creusées…

Afflux de demandes

Ainsi en 2012, les centres communaux et intercommunaux qui avaient répondu à l’enquête étaient 66 % à avoir constaté une augmentation globale des demandes d’aides, au cours des douze mois précédents. A la mi-2013, les répondants sont 77 % à partager cette observation. Le constat revient encore plus fréquemment dans les communes de plus de 30 000 habitants (pour 86 % d’entre elles), ou dans celles du Nord-Pas-de-Calais (à plus de 90 %).

Et cette nouvelle vague de demandes est généralement conséquente. Dans la majorité (62 %) des CCAS en sursaut d’activité, les sollicitations ont en effet bondi de 10 à 30 % en un an. Elles ont même progressé davantage encore, dans 22 % de ces CCAS… Et parallèlement, le montant même des aides briguées a augmenté, dans 55 % d’entre eux.

Aides financières

Cette année encore, ce sont d’abord les demandes d’aides financières que les professionnels voient abonder : elles ont augmenté aux yeux de 64 % des CCAS confrontés à une hausse d’activité, alors qu’en 2012 ils n’étaient que 50 % dans ce cas… Parallèlement, 50 % rapportent une augmentation des demandes d’aide alimentaire en nature ; ils étaient 45 % l’an dernier.

Il est à noter que 33 % de ces centres communaux ont vu croître les demandes d’aides relevant d’autres acteurs – contre 22 % en 2012. Par exemple, certains ménages sollicitent leur CCAS à la place du fonds de solidarité pour le logement, par simple méconnaissance ; d’autres encore, de plus en plus, sont en rupture de droits, et ne peuvent plus compter que sur la souplesse de leur service municipal pour s’en sortir… Ainsi se confirme le double rôle des CCAS, de « premier recours car ils couvrent l’ensemble du territoire », mais aussi de « dernier recours quand toutes les aides légales n’ont pas suffi ou que la personne n’a pu y avoir accès », comme l’avait souligné la ministre déléguée chargée de la Lutte contre l’exclusion, Marie-Arlette Carlotti, au congrès de l’Unccas en octobre 2012…

Factures énergétiques

Quelles sont donc les difficultés des ménages à l’origine de ce sursaut d’activité ? Les factures énergétiques à honorer, répondent les centres concernés, presque à l’unanimité – à 98 %. Mais aussi les loyers à payer, ajoutent 67 % d’entre eux – et même 84 % des CCAS des villes de plus de 100 000 habitants… Le troisième motif cité, par 51 % des centres, est le paiement des factures des différents services municipaux. Enfin les frais de transports sont mis en cause par 17 % des répondants – 36 %, dans les CCAS des communes de plus de 100 000 habitants.

Familles monoparentales

Mais le baromètre permet aussi de savoir qui vient ainsi grossir les files d’attente des CCAS. Les familles monoparentales y seraient-elles plus nombreuses cette année ? Oui, répondent 68 % des centres ayant participé à l’enquête. Les personnes seules également, selon 66 % d’entre eux. A l’inverse, la catégorie des couples n’augmente que dans une minorité de CCAS – précisément 37 % pour les parents, et 18 % pour ceux sans enfant.

Les usagers peuvent également être distingués selon les ressources dont ils disposent. De ce point de vue, l’irruption des travailleurs pauvres dans les CCAS se modère quelque peu. De 2010 à 2012, en effet, c’était cette catégorie qui était en progression dans le plus grand nombre de centres – pour 53,4 % d’entre eux exactement. Désormais, c’est un afflux de chômeurs qui est le plus fréquemment observé, par 58 % des CCAS, tandis que 57 % notent une hausse des bénéficiaires des minima sociaux. Rien de bien étonnant à ce revirement : de juillet 2012 à juillet 2013, le nombre d’inscrits à Pôle emploi, en catégorie A, a encore progressé de 10 %… Du reste, les centres d’action sociale sont encore 53 % à relever une progression des actifs occupés.

Budgets

Face à cette nouvelle crue de besoins sociaux, que peuvent faire les CCAS ? Ils s’adaptent, tant bien que mal. Parmi tous les centres confrontés à une hausse des demandes en 2013, 78 % ont pu augmenter, depuis 2009, leur budget consacré aux aides facultatives. Et chez ceux qui bénéficient de ces moyens supplémentaires, huit sur dix ont pu finalement revaloriser le montant des aides individuelles attribuées. Mais parallèlement, près de deux sur dix ont dû rogner d’autres dépenses, notamment de personnels et de structure…

Un autre levier est fréquemment actionné par les centres communaux et intercommunaux : la modification des critères d’attribution des aides facultatives. 69 % des CCAS en sursaut d’activité y ont eu recours entre 2009 et 2013 – que cela aboutisse finalement à toucher davantage de bénéficiaires, ou au contraire à limiter leur nombre. Il est à noter que six sur dix l’ont fait pour répondre à l’augmentation globale des demandes ; et trois sur dix, pour compenser d’autres dispositifs sociaux.

Naturellement, ces deux manettes peuvent être utilisées simultanément : ainsi, 53 % des CCAS confrontés à une hausse des demandes cette année ont à la fois augmenté leur budget d’aides facultatives et revu leurs critères d’attribution, entre 2009 et 2013. Seuls 7 % n’ont fait ni l’un, ni l’autre.

Santé

Le baromètre révèle enfin que, malgré toutes ces contraintes, les CCAS continuent d’assumer leurs missions facultatives. L’édition 2013 ausculte, pour la première fois, leurs actions en matière d’accès à la santé. Certes, celles-ci peuvent relever de leurs compétences légales, par exemple lorsque les CCAS aident à instruire des dossiers de demande de couverture maladie universelle (CMU). Mais leurs actions peuvent aussi relever du volontariat, notamment quand des centres s’engagent dans la prévention. Au total, 80 % des centres remplissent ce rôle facultatif – que ce soit pour informer, orienter, accompagner, ou encore aider financièrement leurs usagers concernés.

Parmi ces CCAS volontaires, 54 % constatent, depuis 2009, une augmentation des demandes d’aide à la santé… Ils sont même 67 % dans les villes de plus de 100 000 habitants. Dans le même temps, 47 % ont augmenté leur budget consacré à la santé ; ils sont 60 % dans ces grandes villes.

Quel appui offrent-ils ? Naturellement, 68 % aident à instruire les demandes. Ils sont autant à apporter un soutien financier ; cependant cette assistance est beaucoup plus courante dans les villes de plus de 100 000 habitants (à 85 %) qu’en commune de moins de 2 500 habitants (à 44 %). Communiquer et informer constituent un troisième champ d’action (pour 64 % des centres). Enfin, 19 % interviennent par des microcrédits personnels, et 11 % par la gestion de dispositifs tels qu’un centre de soins, une plateforme de prévention, une équipe mobile, ou un atelier santé-ville – les CCAS des milieux urbains citant plus souvent ces deux types d’action. En outre 7 % nouent des partenariats avec des mutuelles, de manière à proposer un contrat collectif de complémentaire santé, par exemple.

Au-delà, les CCAS peuvent s’impliquer dans certains réseaux locaux d’acteurs de santé, constitués par exemple pour améliorer la prévention ou l’accès aux soins. Lorsqu’ils connaissent de telles coordinations sur leur territoire, 64 % des CCAS y participent – en tant que pilotes, pour près de la moitié. Dans les villes de plus de 30 000 habitants ils sont encore plus impliqués – à 75 %.

Enfin ce focus sur la santé apporte une révélation préoccupante : aux yeux de 72 % des CCAS des zones urbaines, les dépenses de santé sont le premier poste auquel renoncent les ménages – tandis que 58 % estiment que les frais d’énergie sont les premiers sacrifiés. Un chiffre qui légitime à lui seul l’engagement dans la santé des centres communaux et intercommunaux… En espérant que la reprise économique entrevue cet été leur fasse retrouver, enfin, quelques marges de manœuvre en 2014.

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