Les infirmiers en soins généraux territoriaux et hospitaliers

© Auremar-Fotolia

Selon qu’ils relèvent de la fonction publique territoriale ou hospitalière, les infirmiers en soins généraux sont appelés à exercer leurs fonctions soit pour les premiers, dans les collectivités territoriales et leurs établissements publics, soit pour les seconds, dans les établissements sanitaires et sociaux et hospitaliers relevant de la loi du 9 janvier 1986.

Relevant de la catégorie A dans la fonction publique territoriale (FPT) comme dans la fonction publique hospitalière (FPH), les infirmiers en soins généraux se répartissent en deux grades distincts.

Missions

Les infirmiers en soins généraux territoriaux accomplissent les actes professionnels et dispensent les soins infirmiers sur prescription ou conseil médical, ou dans le cadre du rôle propre qui leur est dévolu, dans les conditions et les domaines prévus par le code de la santé publique.

Il en va de même pour les infirmiers en soins généraux relevant de la fonction publique hospitalière.

Recrutement

Hospitaliers ou territoriaux, les infirmiers en soins généraux sont recrutés à l’issue d’un concours.

Dans l’un ou l’autre versant de la fonction publique, les candidats doivent être titulaires soit d’un titre de formation mentionné aux articles L.4311-3 et L.4311-5 du code de la santé publique (diplôme français d’État d’infirmier ou un titre équivalent ou diplôme d’État d’infirmier de secteur psychiatrique), soit d’une autorisation d’exercer la profession d’infirmier.

S’agissant de la FPT, rappelons que l’obtention du concours donne vocation à être inscrit sur une liste d’aptitude mais ne vaut pas recrutement.

Les concours territoriaux sont organisés par le centre de gestion pour les collectivités et établissements publics affiliés et par les collectivités et établissements publics eux-mêmes lorsqu’ils ne sont pas affiliés.

L’autorité organisatrice fixe les modalités d’organisation, les règles de discipline, le nombre de postes ouverts et la date des épreuves. Elle établit la liste des candidats autorisés à concourir et arrête la liste d’aptitude.

Perspectives de carrière

Les infirmiers en soins généraux peuvent bénéficier d’avancements d’échelons et de grades dans la FPT comme dans la FPH.

S’agissant de l’avancement d’échelons, il est précisé par leur statut particulier respectif qui prévoit la durée du temps passé dans chacun des échelons de chaque grade (décret n° 2012-1420, art. 18 ; décret n° 2010-1139, art. 19).

Le nombre d’échelons de chaque grade varie selon l’appartenance des infirmiers en soins généraux : dix échelons dans chacun des deux grades des infirmiers en soins généraux hospitaliers ; huit et sept échelons dans chacune des classes du premier grade des infirmiers en soins généraux territoriaux, mais dix échelons également dans le second grade comme dans la fonction publique hospitalière.

Rémunération

Les infirmiers en soins généraux territoriaux et hospitaliers perçoivent un traitement indiciaire brut mensuel (soumis à retenues pour pension) identique.

S’agissant du premier grade, il varie de 1 830 euros environ à 2 775 euros environ ; dans le second grade, il varie entre 1 980 euros et 2 940 euros environ.

Au traitement indiciaire, s’ajoutent l’indemnité de résidence et, le cas échéant, le supplément familial de traitement, ainsi que certaines primes et indemnités.

Dans le cadre de la mise en œuvre du protocole relatif aux parcours professionnels, carrières et rémunérations et à l’avenir de la fonction publique, l’échelonnement indiciaire des infirmiers en soins généraux est revalorisé avec un cadencement annuel intervenu au 1^er janvier 2016, 2017, 2019 et 2020.