Les textes officiels parus entre le 25 septembre et le 6 octobre 2017
GSS
Action sociale, logement, santé publique, solidarité… nous vous proposons un récapitulatif des textes officiels pour les secteurs social, sanitaire et médicosocial, parus entre le 25 septembre et le 6 octobre 2017.
Textes officiels
- Action sociale – Montant de la contribution pour le financement des formations d’emplois d’avenir et d’actions de tutorat
- Logement – Précision sur le sursis aux mesures d’expulsion non exécutées à la date du 1er novembre
- Logement – Modification des règles de calcul des APL et du seuil de versement des allocations de logement
- Solidarité – Détermination du seuil déclenchant le dispositif de modulation du forfait global dépendance des Ehpad
- Solidarité – Détermination du seuil déclenchant le dispositif de modulation du forfait global de soins des Ehpad
- Santé publique – Vérification du code CIP des spécialités pharmaceutiques
Jurisprudence
- Migrants – Illégalité de la rétention des demandeurs d’asile « dublinés »
- Santé publique – Interdiction de visite lors d’une hospitalisation sans consentement
La protection de l'enfance en 100 points clés
La protection de l'enfance est un domaine extrêmement riche, tant par la complexité de son cadre juridique que par la multiplicité de ses acteurs. L'ouvrage apporte un éclairage sur les acteurs et les principaux dispositifs à l'œuvre dans ce domaine. Il aborde la protection de l'enfance sous forme de fiches. Chaque fiche présente le cadre juridique, le sujet et son actualité ainsi que les ressources permettant d'approfondir le sujet.
Annuaires des établissements
Retrouvez les informations sur les établissements de santé et médico-sociaux (hôpitaux, cliniques...)
