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Veille juridique | 08/12/2017

Les textes officiels parus la semaine du 4 décembre 2017

par Véronique Garcia
TO-juridique GSS

Handicap, santé publique… Nous vous proposons un récapitulatif des textes officiels et de la jurisprudence parus la semaine du 4 décembre 2017 pour les secteurs social, sanitaire et médicosocial.

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