Veille juridique
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02/02/2018
GSS
Les textes officiels parus entre le 22 janvier et le 2 février 2018

Établissements publics de santé, santé publique… Nous vous proposons un récapitulatif des textes officiels et de la jurisprudence parus entre le 22 janvier et le 2 février 2018 pour les secteurs social, sanitaire et médicosocial.
Textes officiels
- Établissements publics de santé – Les modalités de la dématérialisation des documents de la chaîne comptable et financière
- Santé publique – Les modalités de mise en œuvre de l’extension de la vaccination obligatoire
Thèmes abordés