Veille juridique
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16/02/2018
GSS
Les textes officiels parus entre le 5 et le 16 février 2018

Handicap, santé publique, vieillissement… Nous vous proposons un récapitulatif des textes officiels et de la jurisprudence parus entre le 5 et le 16 février 2018 pour les secteurs social, sanitaire et médicosocial.
Textes officiels
- Handicap – Un dispositif de don de jours de repos au bénéfice des proches aidants de personnes en perte d’autonomie
- Santé publique – Application de la nomenclature des acteurs accompagnant des personnes handicapées
- Vieillissement – Aides à domicile et autonomie : montants alloués aux départements pour 2018
Thèmes abordés