Veille juridique | 20/04/2018

Les textes officiels parus entre le 13 et le 20 avril 2018

par Véronique Garcia GSS

Action sociale, handicap, santé publique… Nous vous proposons un récapitulatif des textes officiels et de la jurisprudence parus entre le 13 et le 20 avril 2018 pour les secteurs social, sanitaire et médico-social.

Jurisprudence

• Action sociale – Précision sur les recours visant à récupérer l’indu de revenu de solidarité active

Textes officiels

• Action sociale – RSA : l’avantage consistant à être logé par un tiers sans avoir à payer de loyer
• Santé publique – Moustique tigre : préparation de la réponse au risque de dissémination de virus
• Handicap – Subventions aux maisons départementales des personnes handicapées pour 2018