ÉCONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE | 15/02/2013 par Olivier Bonnin

Une enquête quinquennale dénombre 700.000 emplois dans la branche sanitaire, sociale et médico-sociale privée non lucrative. Et la voilà choyée au ministère de l'Economie...

La vue sur la Seine est imprenable et les couloirs plus rutilants qu’au ministère des Affaires sociales et de la santé. Fait inhabituel, c’est à Bercy, au ministère de l’Economie et des finances, que se sont retrouvées le 14 février 2013 des figures de la branche sanitaire, sociale et médico-sociale dite « privée à but non lucratif » (PNL). Et Benoit Hamon en personne est venu recevoir ces représentants des associations, mutuelles, fondations, et autres congrégations. « Vous êtes ici chez vous », a salué le ministre délégué à l’Economie sociale et solidaire (ESS). « Bercy est aussi votre ministère de tutelle désormais… » Et pour cause : la branche pèse lourd au sein de ce secteur aujourd’hui implanté à Bercy. Les invités ont aussitôt pu le mesurer, en découvrant les résultats de l’enquête emploi 2012 ⁽¹⁾ qui leur étaient présentés.

30 % des effectifs de l’ESS

De fait, avec 700.000 emplois en 2012, la branche rassemble 30 % des effectifs de l’ESS. Elle occupe ainsi 3 % de la main-d’œuvre salariée totale en France, et jusqu’à 14,2 % dans certaines zones d’emploi rurales. Ces personnels sont d’abord employés dans le secteur des personnes handicapées (38 %), devant le sanitaire (22 %), les personnes âgées (17 %) et la protection de l’enfance (10 %).

Cette enquête quinquennale révèle aussi une progression du nombre de postes de + 25 % par rapport à 2007, et de… + 170 % depuis 1995 ! Si cette belle croissance a marqué le pas en 2011 et 2012, 27 % des associations déclarent encore des projets de création d’activités, ou de services, dans les prochaines années. Autre bonne nouvelle, alors qu’en 2007, 38 % des établissements affirmaient rencontrer des difficultés de recrutement pour certains emplois qualifiés, ils ne sont plus « que » 30 % désormais. Enfin il est à noter que le nombre d’établissements lui-même progresse, de 15 726 en 2007 à 20 450 en 2012.

« Distorsion de concurrence »

Pour amplifier encore ces performances économiques, Benoit Hamon entend bien apporter son concours. Certes, le « crédit d’impôt compétitivité et emploi », accordé par le gouvernement aux entreprises lucratives, a créé une injustice vis-à-vis du PNL. Et pour la compenser, l’abattement de taxe sur les salaires ne profitera en 2014 qu’aux associations petites et moyennes. Mais le ministre l’annonce : une solution est désormais recherchée pour « neutraliser cette distorsion de concurrence » pour tous à travers la prochaine loi de finances.

Benoit Hamon rappelle en outre que le PNL est à la fois éligible aux emplois d’avenir, et aux contrats de génération que le Parlement a adoptés ce 14 février. Quant à la nouvelle Banque publique d’investissement, elle doit réserver 500 millions d’euros de crédits à l’ESS. De plus, dès cette année, la très attendue loi relative à l’ESS doit donner au secteur un cadre pour se développer, et notamment un « périmètre élargi » – car son objectif n’est pas « de mettre du barbelé » autour de ses modèles historiques que sont les associations, les mutuelles, les fondations et les coopératives.

Enfin Benoit Hamon annonce la prochaine constitution, au ministère de l’Economie, d’une administration entièrement dédiée à l’ESS. « Notre champ a du mal à se définir par son versant économique », avait noté en présentant l’enquête Florence Leduc, co-présidente de l’Observatoire ⁽²⁾. Les acteurs de la branche n’ont pourtant pas fini de prendre le chemin de Bercy.