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Métier | 26/06/2018

Les professionnels peuvent-ils administrer des médicaments à l’école ?

par Pierre-Brice Lebrun
médicament sirop © Denis_Tabler-AdobeStock

Une jurisprudence précise le cadre légal de l’administration des médicaments aux enfants de moins de 6 ans. Les arguments qu’elle développe permettent d’apporter une réponse éclairée qui intéresse aussi ceux qui encadrent des enfants plus âgés. Les Asem/Atsem, AESH ou animateurs peuvent aider à la prise mais ne peuvent administrer eux-mêmes les médicaments sauf à engager leur responsabilité personnelle.

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L’administration des médicaments est réservée par la loi aux professionnels de santé titulaires d’un diplôme « permettant l’exercice de la profession de médecin, chirurgien-dentiste ou sage-femme » (code de la santé publique (CSP), art. L.4111-2) et d’infirmier (CSP, art. L.4311-1) : toute autre personne qui administre ou distribue des médicaments pourrait être poursuivie pour exercice illégal de la médecine (CSP, art. L.4161-1). Ce n’est jamais arrivé, mais de nombreux professionnels de l’enfance et de la petite enfance ont déjà eu à répondre, à titre personnel, d’erreurs commises dans la distribution ou l’administration de médicaments.Acte de la vie couranteL’avis 363-221 de la section sociale du Conseil d’État a créé, le 9 mars 1999, la notion d’acte de la vie courante, défini comme le fait d’aider un malade, empêché temporairement ou durablement d’accomplir les gestes nécessaires, à prendre les médicaments qui lui ont …

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