Les textes officiels parus entre le 13 et le 27 juillet 2018
GSS
Action sociale, établissements de santé, handicap, modernisation du système de santé, santé publique… Nous vous proposons un récapitulatif des textes officiels parus entre le 13 et le 27 juillet 2018 pour les secteurs social, sanitaire et médico-social.
Jurisprudence
- Action sociale – L’encadrement du régime financier et de la tarification des personnes de droit privé
- Action sociale – Aides sociales : la transmission par un département du dossier d’un demandeur à un autre département
- Action sociale – Deux précisions sur le réexamen des droits au RSA
Textes officiels
- Santé publique – Mise en place du comité de pilotage du grand plan d’investissement en milieu hospitalier
- Action sociale – Le financement d’actions de prévention destinées aux résidents des Ehpad
- Modernisation du système de santé – L’enregistrement des maisons d’accueil hospitalières dans le fichier FINESS
- Établissements de santé – Les priorités nationales de contrôles externes de la tarification à l’activité pour 2018
- Handicap – Financement de l’expérimentation de projets d’habitat inclusif pour personnes handicapées
La protection de l'enfance en 100 points clés
La protection de l'enfance est un domaine extrêmement riche, tant par la complexité de son cadre juridique que par la multiplicité de ses acteurs. L'ouvrage apporte un éclairage sur les acteurs et les principaux dispositifs à l'œuvre dans ce domaine. Il aborde la protection de l'enfance sous forme de fiches. Chaque fiche présente le cadre juridique, le sujet et son actualité ainsi que les ressources permettant d'approfondir le sujet.
Annuaires des établissements
Retrouvez les informations sur les établissements de santé et médico-sociaux (hôpitaux, cliniques...)
