Site d’information destiné aux acteurs sanitaires et médico sociaux

Modernisation du système de santé | 24/07/2018

L’enregistrement des maisons d’accueil hospitalières dans le fichier FINESS

par Gabriel Zignani
Email Email

L’article L.6328-1 du code de santé publique, introduit par l’article 100 de la loi n° 2016-41 de modernisation de notre système de santé du 26 janvier 2016, prévoit que les agences régionales de santé (ARS) tiennent à jour un répertoire régional des maisons d’accueil hospitalières (MAH), dans le cadre de la mise en œuvre du service public d’information en santé. À cet effet, les MAH seront enregistrées dans le répertoire FINESS.

Une instruction du 27 juin dernier vient définir les modalités d’enregistrement des MAH dans ce répertoire FINESS. Ce texte revient également sur les modalités de reprise du stock des MAH existantes dans le même répertoire FINESS.

Thème abordé

Laisser un commentaire

Vous pouvez utiliser ces balises et attributs HTML : <a href="" title=""> <abbr title=""> <acronym title=""> <b> <blockquote cite=""> <cite> <code> <del datetime=""> <em> <i> <q cite=""> <strike> <strong>