Mal-logement | 01/02/2019 par Nathalie Levray © Sabphoto-AdobeStock

Le 24e rapport sur l’état du mal-logement en France présenté par la Fondation Abbé-Pierre tire un premier bilan du plan quinquennal déclenché fin 2017 : si la philosophie est bonne, les objectifs sont trop modestes, le portage politique local insuffisant et le démarrage tardif. La fondation dénonce le paradoxe d’une politique publique qui veut accélérer le processus du logement d’abord des personnes sans domicile fixe tout en continuant de jeter à la rue les jeunes de la protection de l’enfance, les sortants de prison et les personnes en fin d’hospitalisation psychiatrique.

La Fondation Abbé-Pierre (FAP) présente son 24^e rapport sur l’état du mal-logement en France, ce 1^er février 2019. Les chiffres continuent d’alarmer avec quatre millions de personnes souffrant de mal-logement ou d’absence de logement personnel et 12,1 millions de personnes « touchées à des degrés divers » par la crise du logement.

Le processus démarre lentement

La situation se dégrade continûment. Le nombre de personnes sans domicile a augmenté de 50 % entre 2001 et 2012 ; celui des personnes en hébergement contraint chez des tiers de 19 % entre 2002 et 2013. Et si les locataires règlent toujours leur loyer – les impayés sont stables –, 44 % de plus qu’en 2006 se privent de chauffage faute de pouvoir le payer.

En outre, le nombre d’expulsions locatives avec le concours de la force publique culmine en 2016, avec 15 222 expulsions (+ 41 % par rapport à 2006). Ces mauvais résultats alertent d’autant que le bilan du plan quinquennal 2018-2022, lancé en septembre 2017 pour favoriser l’accès direct au logement, peine à faire ses preuves dans un contexte social et politique « plutôt défavorable » : « le processus démarre lentement et de manière inégale », lit-on dans le rapport.

Des objectifs trop modestes

Tout l’enjeu repose sur un déploiement concret sur le terrain, notamment des pensions de famille, des logements très sociaux ou en intermédiation locative. Or, l’appel à manifestation d’intérêt de novembre 2017 « pour une mise en œuvre accélérée » par les collectivités est encore loin de produire des résultats tangibles. Seize conventions ont été signées au 30 novembre 2018, dont les actions ne seront déclenchées qu’en 2019.

En outre, les objectifs inscrits dans les plans locaux sont « souvent trop modestes » en matière de résultats à atteindre. Les outils de comptabilisation nécessaires pour observer, évaluer et orienter les pouvoirs publics locaux sont, soit inexistants, soit non rendus publics, dénonce la fondation.

Un portage politique local insuffisant

L’adhésion reste en-deçà de ce qui serait nécessaire à l’efficacité du dispositif. Le portage politique local de ceux qui n’étaient pas déjà engagés dans des démarches de Logement d’abord avant le plan est « très insuffisant ».

À quoi s’ajoutent des dissensions politiques, notamment entre le département et la métropole par exemple, et des implications très inégales entre partenaires qui devraient agir de concert, une direction du logement opposée à une direction des solidarités. La réforme des attributions, notamment les quotas fixés par la loi Égalité et citoyenneté, présente des failles pour accueillir les plus exclus, faute d’être correctement exploitée.

L’accompagnement, le maillon faible

Mais surtout, « faute de crédits suffisants », relève le rapport, l’accompagnement des personnes reste le maillon faible. À cet égard, le rapport focalise le paradoxe d’une politique publique qui veut accélérer le processus du logement d’abord des personnes sans domicile fixe tout en continuant de jeter à la rue des publics fragiles et peu accompagnés : les jeunes sortants de la protection de l’enfance, les sortants de prison et les personnes en fin d’hospitalisation psychiatrique.

Pour ces personnes particulièrement vulnérables, l’institution provoque des « sorties sèches », source de « ruptures résidentielles d’une grande violence ». Pour « en finir avec [ce] scandale », la Fondation Abbé-Pierre réclame « une approche préventive qui devrait trouver davantage sa place dans la politique du Logement d’abord menée sur les territoires ».

Conduire le changement

Malgré ce bilan – provisoire – négatif, le foisonnement d’initiatives prometteuses laisse présager une amélioration. Encore faut-il que le Logement d’abord reconnaisse le droit au logement comme « un socle, un filet de sécurité et un amortisseur des ruptures personnelles ou institutionnelles ». Deux conditions à cela : une posture de conduite du changement et des « financements supplémentaires immédiats ».

« Partout des difficultés en termes de financement sont constatées »

• AMI 2017 : 15 millions d’euros sur deux ans pour 23 territoires sélectionnés (20 % de la population française).
• Anah : 8 millions d’euros.
• Loi de finances pour 2019 : 4 millions d’euros.
• Les collectivités territoriales sont contraintes par le pacte financier exigé d’elles par l’État qui limite l’augmentation de leurs dépenses de fonctionnement à 1,2 % par an.