Veille juridique
|
01/04/2019
GSS
Les textes officiels parus du 16 au 31 mars 2019

Dotations régionales limitatives, numérique, prise en charge des jeunes étrangers… Nous vous proposons un récapitulatif des textes officiels et de la jurisprudence parus du 16 au 31 mars 2019 pour les secteurs social, sanitaire et médico-social.
Jurisprudence
Textes officiels
- Dotations régionales limitatives – Financement du fonctionnement des centres d’accueil pour demandeurs d’asile et des centres provisoires d’hébergement
- Numérique – Création d’un label « numérique inclusif »
Thèmes abordés