Veille juridique
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01/05/2019
GSS
Les textes officiels parus du 16 au 30 avril 2019

Santé publique, social… Nous vous proposons un récapitulatif des textes officiels parus du 16 au 30 avril 2019 pour les secteurs social, sanitaire et médico-social.
Textes officiels
- Santé publique – Généralisation du tableau de bord de la performance dans le secteur médico-social
- Social – Activités de services à la personne : déclaration et agrément des organismes de services à la personne
- Santé publique – Modalités d’approbation par les ARS des conventions constitutives des groupements de coopération
Thèmes abordés