Les textes officiels parus du 16 au 30 juin 2019
GSS
Action sociale, contentieux de l'aide sociale, dispositif SRU, logement social, loi Elan, politique de la ville, protection de l'enfance… Nous vous proposons un récapitulatif des textes officiels et de la jurisprudence parus du 16 au 30 juin 2019 pour les secteurs social, sanitaire et médico-social.
Jurisprudence
Textes officiels
- Action sociale – Dotations régionales pour les ESMS accueillant des personnes confrontées à des difficultés spécifiques
- Action sociale – Répartition des mineurs privés de la protection de leur famille entre départements
- Action sociale – Des nouveautés sur l’habitat inclusif pour les personnes âgées et les personnes handicapées
- Dispositif SRU – Calcul du niveau et seuil de tension sur la demande en logement social
- Logement social – Seuil de ressources des demandeurs de logement social du premier quartile
- Logement social – De nouvelles modalités de décompte des logements sociaux
- Loi Elan – La procédure d’attribution des décisions favorables octroyées au titre du logement locatif social
- Loi Elan – Règles de fonctionnement du conseil d’administration de la Caisse de garantie du logement locatif social
- Politique de la ville – Élargissement du dispositif de réquisition avec attributaire au profit de l’hébergement d’urgence des personnes sans-abri
- Protection de l’enfance – Participation financière des départements au GIP « Enfance en danger » pour 2019
La protection de l'enfance en 100 points clés
La protection de l'enfance est un domaine extrêmement riche, tant par la complexité de son cadre juridique que par la multiplicité de ses acteurs. L'ouvrage apporte un éclairage sur les acteurs et les principaux dispositifs à l'œuvre dans ce domaine. Il aborde la protection de l'enfance sous forme de fiches. Chaque fiche présente le cadre juridique, le sujet et son actualité ainsi que les ressources permettant d'approfondir le sujet.
Annuaires des établissements
Retrouvez les informations sur les établissements de santé et médico-sociaux (hôpitaux, cliniques...)
