Les textes officiels parus du 16 juillet au 31 août 2019
GSS
Accessibilité, action sociale, aide sociale, habitation, handicap, logement, protection de l'enfance, santé publique… Nous vous proposons un récapitulatif des textes officiels et de la jurisprudence parus du 16 juillet au 31 août 2019 pour les secteurs social, sanitaire et médico-social.
Jurisprudence
- Action sociale – Hébergement d’urgence : le caractère supplétif de l’intervention du département
- Action sociale – Modalités d’attribution des denrées achetées au moyen du Fonds européen d’aide aux plus démunis
- Aides sociales – RSA : les agents pouvant contrôler les déclarations des bénéficiaires
- Politique locale de l’habitat – Illégalité du maintien de l’objectif triennal de logements sociaux de Neuilly-sur-Seine
- Protection de l’enfance – Le Conseil constitutionnel valide le fichier des étrangers se déclarant mineurs
Textes officiels
- Accessibilité – Accessibilité aux personnes handicapées des services de communication en ligne
- Aides sociales – Droit de rectification des informations des bénéficiaires de prestations sociales en cas de notification d’indus
- Habitation – Logement social : création des clauses-types des sociétés de coordination
- Habitations à loyer modéré – Logements sociaux : les communes susceptibles d’être exemptées de leurs obligations
- Handicap – Modification des subventions allouées à certaines maisons départementales des personnes handicapées pour 2019
- Handicap – Stratégie nationale autisme pour 2018-2022 : création d’un parcours de bilan et intervention précoce
- Handicap – Rappel de l’obligation de libre accès des personnes handicapées accompagnées de leur chien guide
- Logement – Calcul des concours financiers destinés à accompagner les organismes HLM
- Logement – Rassemblement des trois aides personnelles au logement au sein du même code
- Santé – Simplification dans les domaines de la santé et des affaires sociales
- Santé publique – Repérage de l’amiante avant certaines opérations réalisées dans les immeubles bâtis
- Santé publique – Déserts médicaux, structuration de l’offre de soins… la loi santé est promulguée
- Santé publique – Un dispositif de soutien aux actions régionales contribuant à la lutte contre les addictions
- Santé – Des médiateurs pour les personnels des établissements publics de santé, sociaux et médico-sociaux
- Santé – L’encadrement du recours aux cessions de créances notifiées par les établissements publics de santé
La protection de l'enfance en 100 points clés
La protection de l'enfance est un domaine extrêmement riche, tant par la complexité de son cadre juridique que par la multiplicité de ses acteurs. L'ouvrage apporte un éclairage sur les acteurs et les principaux dispositifs à l'œuvre dans ce domaine. Il aborde la protection de l'enfance sous forme de fiches. Chaque fiche présente le cadre juridique, le sujet et son actualité ainsi que les ressources permettant d'approfondir le sujet.
Annuaires des établissements
Retrouvez les informations sur les établissements de santé et médico-sociaux (hôpitaux, cliniques...)
