Les textes officiels parus du 16 au 31 octobre 2019
GSS
Action sociale, emploi, financement, formation, handicap, police administrative, protection de l'enfance, santé… Nous vous proposons un récapitulatif des textes officiels et de la jurisprudence parus du 16 au 31 octobre 2019 pour les secteurs social, sanitaire et médico-social.
Jurisprudence
- Financement – Le subventionnement de la formation continue des agents des établissements publics de santé
- Police administrative – Quand un certificat médical peut être transmis aux autorités de police administrative
- Protection de l’enfance – MNA : la Cour européenne revient sur la situation d’extrême vulnérabilité de l’enfant
Textes officiels
- Action sociale – Candidatures pour bénéficier des denrées obtenues au moyen des crédits du fonds européen d’aide aux plus démunis
- Emploi – Expérimentation pour améliorer l’accompagnement des demandeurs d’emploi
- Formation – Avenant à la convention constitutive de l’Agence nationale du développement professionnel continu
- Handicap – Rectifications de dispositions relatives aux logements évolutifs
- Handicap – Prorogation du mandat des membres du Conseil national consultatif des personnes handicapées
- Santé – ARS : fixation des crédits attribués au titre du fonds d’intervention régional
- Santé – Sages-femmes : définition des zones d’offre ou accès aux soins difficiles
- Solidarité – Montant du fonds spécial des unions d’associations familiales pour l’année 2019
- Solidarité – Transfert de la gestion du service de l’allocation de solidarité aux personnes âgées
La protection de l'enfance en 100 points clés
La protection de l'enfance est un domaine extrêmement riche, tant par la complexité de son cadre juridique que par la multiplicité de ses acteurs. L'ouvrage apporte un éclairage sur les acteurs et les principaux dispositifs à l'œuvre dans ce domaine. Il aborde la protection de l'enfance sous forme de fiches. Chaque fiche présente le cadre juridique, le sujet et son actualité ainsi que les ressources permettant d'approfondir le sujet.
Annuaires des établissements
Retrouvez les informations sur les établissements de santé et médico-sociaux (hôpitaux, cliniques...)
