Les textes officiels parus du 1er au 31 décembre 2019
GSS
Accessibilité, ARS, dialogue social, ESS, établissements de santé, état civil, FPH, gens du voyage, grand âge, handicap, LFSS 2020, logement, migrants, mineurs non accompagnés, PLFSS 2020, politique de la ville, santé, sécurité sociale… Nous vous proposons un récapitulatif des textes officiels et de la jurisprudence parus du 1er au 31 décembre 2019 pour les secteurs social, sanitaire et médico-social.
Jurisprudence
- État civil – GPA : la transcription d’un acte de naissance désignant deux mères
- Logement – Application de la suppression de l’appel pour une résidence sociale
- Migrants – Accueil des migrants : nature des injonctions faites aux communes
- PLFSS 2020 – Le Conseil constitutionnel émet des réserves sur le PLFSS 2020
Textes officiels
- Accessibilité – Modification et suivi d’un agenda d’accessibilité programmée
- Action sociale – Recentralisations du RSA à La Réunion et du revenu de solidarité à La Réunion et en Guyane
- Action sociale – Simplification du contentieux de la sécurité sociale
- Agences régionales de santé – Les conférences régionales de la santé et de l’autonomie modifiées
- Dialogue social – Audience des organisations syndicales dans le champ des conventions collectives des agents de direction
- Économie sociale et solidaire – Expérimentation du travail d’intérêt général dans les entreprises de l’ESS
- Établissements de santé – Modèle de présentation du plan global de financement pluriannuel des établissements publics de santé et des établissements de santé privés
- État civil – GPA : la Cour européenne valide le refus de transcrire l’acte de naissance étranger
- Fonction publique hospitalière – Conditions d’éligibilité et calcul de l’indemnité forfaitaire de risque
- Gens du voyage – Règles applicables aux aires permanentes d’accueil et aux terrains familiaux locatifs
- Grand âge – Actualisation du dossier de demande pour une admission en Ehpad
- Handicap – Contrôle des établissements « Vacances adaptées organisées »
- Handicap – AESH : la durée du contrat de recrutement est de trois ans
- Handicap – Prorogation de droits sans limitation de durée pour les personnes handicapées
- LFSS 2020 – La loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 est publiée
- Logement social – APL : les données transmises au fonds national d’aide au logement
- Logement social – Mise en œuvre de la cotation de la demande de logement social
- Mineurs non accompagnés : nouvelle clé de répartition entre départements
- Politique de la ville – Généralisation des emplois francs à l’ensemble des quartiers prioritaires de la politique de la ville
- Réforme de la fonction publique – Des contractuels aux emplois permanents de la fonction publique hospitalière
- Santé – L’Institut national des données de santé devient la Plateforme des données de santé
- Santé : déconcentration de décisions administratives individuelles
- Santé – Prolongation des mandats des membres des assemblées des URPS
- Santé – Expérimentation prorogée pour 4 directeurs généraux d’agence régionale de santé
- Santé – Conférence nationale de santé : des mesures simplificatrices
- Sécurité sociale – Fixation du plafond de la Sécurité sociale pour 2020
- Social – Ressources prises en compte pour le calcul des aides personnelles au logement
- Solidarité – Aide exceptionnelle de fin d’année pour les bénéficiaires de l’ASS, du RSA et de l’AER
La protection de l'enfance en 100 points clés
La protection de l'enfance est un domaine extrêmement riche, tant par la complexité de son cadre juridique que par la multiplicité de ses acteurs. L'ouvrage apporte un éclairage sur les acteurs et les principaux dispositifs à l'œuvre dans ce domaine. Il aborde la protection de l'enfance sous forme de fiches. Chaque fiche présente le cadre juridique, le sujet et son actualité ainsi que les ressources permettant d'approfondir le sujet.
Annuaires des établissements
Retrouvez les informations sur les établissements de santé et médico-sociaux (hôpitaux, cliniques...)
