Les textes officiels parus du 16 au 31 janvier 2020
GSS
Gens du voyage, handicap, logement social, pouvoir de police du maire, social… Nous vous proposons un récapitulatif des textes officiels et de la jurisprudence parus du 16 au 31 janvier 2020 pour les secteurs social, sanitaire et médico-social.
Jurisprudence
- Gens du voyage – Expulsion : le droit de propriété prévaut sur le droit au domicile
- Handicap – Un référé liberté admis pour un enfant privé d’AESH
- Pouvoir de police du maire – Quand des explosions ne justifient pas un arrêté de péril imminent
- Social – RSA : pas de recours possible contre le contrat d’engagement
- Urbanisme – Le juge confronte le respect des règles du PLU au droit au domicile
Textes officiels
- Logement social – Contenu du dossier d’agrément des sociétés d’HLM
- Social – Création des commissaires à la lutte contre la pauvreté
La protection de l'enfance en 100 points clés
La protection de l'enfance est un domaine extrêmement riche, tant par la complexité de son cadre juridique que par la multiplicité de ses acteurs. L'ouvrage apporte un éclairage sur les acteurs et les principaux dispositifs à l'œuvre dans ce domaine. Il aborde la protection de l'enfance sous forme de fiches. Chaque fiche présente le cadre juridique, le sujet et son actualité ainsi que les ressources permettant d'approfondir le sujet.
Annuaires des établissements
Retrouvez les informations sur les établissements de santé et médico-sociaux (hôpitaux, cliniques...)
