Veille juridique
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16/03/2020
GSS
Les textes officiels parus du 1er au 15 mars 2020

Foncier, FPH, handicap, responsabilité en cas d'immeuble menaçant ruine, santé… Nous vous proposons un récapitulatif des textes officiels et de la jurisprudence parus du 1er au 15 mars 2020 pour les secteurs social, sanitaire et médico-social.
Jurisprudence
- Foncier – Exercer son droit de préemption pour de l’habitat social, mode d’emploi
- Responsabilité – Un office public provoque la ruine d’un immeuble, quelle indemnisation ?
Textes officiels
- Financement – Hausse de la dotation nationale de financement des missions d’intérêt général
- Fonction publique hospitalière – Coronavirus : les heures supplémentaires sont déplafonnées
- Fonction publique hospitalière – Déconcentration de certains actes de gestion relatifs aux personnels de direction
- Handicap – La loi sur la prestation de compensation du handicap est publiée au JO
- Handicap – Montant des subventions de l’État aux MDPH pour 2020
- Santé – Une nouvelle organisation du système de santé à La Réunion et à Mayotte
- Santé – L’association des élus à l’élaboration du projet territorial de santé
- Santé – Majeurs protégés : harmonisation des différentes réglementations
- Santé – Coronavirus : l’Agence nationale de santé publique reçoit une dotation supplémentaire