Les textes officiels parus du 1er au 15 mars 2020
GSS
Foncier, FPH, handicap, responsabilité en cas d'immeuble menaçant ruine, santé… Nous vous proposons un récapitulatif des textes officiels et de la jurisprudence parus du 1er au 15 mars 2020 pour les secteurs social, sanitaire et médico-social.
Jurisprudence
- Foncier – Exercer son droit de préemption pour de l’habitat social, mode d’emploi
- Responsabilité – Un office public provoque la ruine d’un immeuble, quelle indemnisation ?
Textes officiels
- Financement – Hausse de la dotation nationale de financement des missions d’intérêt général
- Fonction publique hospitalière – Coronavirus : les heures supplémentaires sont déplafonnées
- Fonction publique hospitalière – Déconcentration de certains actes de gestion relatifs aux personnels de direction
- Handicap – La loi sur la prestation de compensation du handicap est publiée au JO
- Handicap – Montant des subventions de l’État aux MDPH pour 2020
- Santé – Une nouvelle organisation du système de santé à La Réunion et à Mayotte
- Santé – L’association des élus à l’élaboration du projet territorial de santé
- Santé – Majeurs protégés : harmonisation des différentes réglementations
- Santé – Coronavirus : l’Agence nationale de santé publique reçoit une dotation supplémentaire
La protection de l'enfance en 100 points clés
La protection de l'enfance est un domaine extrêmement riche, tant par la complexité de son cadre juridique que par la multiplicité de ses acteurs. L'ouvrage apporte un éclairage sur les acteurs et les principaux dispositifs à l'œuvre dans ce domaine. Il aborde la protection de l'enfance sous forme de fiches. Chaque fiche présente le cadre juridique, le sujet et son actualité ainsi que les ressources permettant d'approfondir le sujet.
Annuaires des établissements
Retrouvez les informations sur les établissements de santé et médico-sociaux (hôpitaux, cliniques...)
