Coronavirus | 07/04/2020 par Nathalie Levray © Mrmohock-AdobeStock

L’urgence sanitaire ne justifie pas une décision nationale de confinement individuel des résidents, selon le comité national d’éthique. Au nom de la liberté d’aller et venir, limiter les déplacements ne peut résulter que de décisions étudiées au cas par cas, adoptées à titre exceptionnel, limitées dans le temps et expliquées.

Une décision nationale de confinement préventif des résidents de tous les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) et unités de soins de longue durée (USLD) doit-elle être adoptée ? La question s’inscrit évidemment dans le contexte particulier de la crise du Covid-19, qui a vu, le 11 mars 2020, la suspension de toute visite de personnes extérieures dans les Ehpad, huit jours plus tard la préconisation de la structuration d’un secteur dédié et isolé pour les résidents suspectés ou confirmés atteints par le virus, et le 28 mars, l’invitation du ministre de la Santé, Olivier Véran, à « se préparer à aller vers un isolement individuel de chaque résident dans les chambres », même sans cas suspect ou confirmé au sein de l’établissement.

Mesures temporaires et proportionnées

La question a donc été posée au Comité consultatif national d’éthique (CCNE) par le ministre. Au regard des enjeux éthiques majeurs, principalement du principe de la liberté d’aller et venir qu’elle remet en cause, il s’agit donc de savoir si une telle mesure peut se justifier par l’état d’urgence sanitaire, par les avantages que la décision présenterait sur le plan de la santé publique et quelles seraient les conditions de faisabilité pour garantir le respect du confinement par les résidents.

Le groupe de travail du CCNE, qui s’est réuni en urgence le 27 mars, répond dans un avis du 30 mars. Inquiet des mesures générales de confinement dans les Ehpad et les USLD, il rappelle qu’une telle restriction des libertés est « nécessairement limitée dans le temps, proportionnée et adéquate aux situations individuelles ».

Explication et contrôle

Le CCNE écarte toute décision « générale et non contextualisée » de renforcement des mesures de confinement, « tant la situation des établissements diffère ». L’avis, signé par la présidente par intérim, Karine Lefeuvre, invite à un examen « au cas par cas », par le médecin coordonnateur et le directeur de l’établissement, en lien avec les tutelles.

« Pour tempérer la rigueur incontestable des mesures d’isolement et de contrainte », tous les moyens humains et ressources de l’établissement doivent être identifiés et mobilisés.

Le CCNE justifie ses réserves par la relation humaine et « l’environnement familial et amical » de la personne. Il faut « être attentif » à la souffrance engendrée par la restriction de déplacement et de visite. Il ajoute que l’urgence sanitaire n’autorise pas à diminuer les « exigences fondamentales de l’accompagnement et du soin », telles que le respect de la dignité humaine et le droit au maintien d’un lien social.

Tout renforcement des mesures de confinement doit enfin être expliqué aux résidents, aux familles et aux proches-aidants, et soumis à contrôle.

Circuler et accueillir les proches

La solution suggérée par le CCNE serait d’organiser des secteurs séparés, certains réservés aux résidents testés positivement au Covid-19, d’autres dédiés aux résidents non atteints, qui seraient dépistés régulièrement. Rappelant « l’importance fondamentale de la lutte contre l’isolement des aînés », le CCNE plaide pour la préservation « impérative » d’un espace de circulation physique, « même limité », en dépit des mesures d’isolement.

Le confinement ne doit pas devenir « une mesure de coercition », explique le comité. Il défend l’idée d’un accueil « organisé, régulé et sécurisé avec les protections qui s’imposent » pour les familles, elles aussi dépistées pour entrer. Une solution qui réclame, pour être mise en place, un approvisionnement suffisant en test de dépistage et la possibilité opérationnelle de les pratiquer.