Veille juridique
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04/05/2020
GSS
Les textes officiels parus du 16 au 30 avril 2020

Crise sanitaire, coronavirus, logement social, santé… Nous vous proposons un récapitulatif des textes officiels parus du 16 au 30 avril 2020 pour les secteurs social, sanitaire et médico-social.
Crise sanitaire
- Coronavirus : une troisième salve d’ordonnances
- Le Conseil d’État rejette la demande de dépistage massif dans les Ehpad
- Diverses mesures d’organisation du système de santé
- Coronavirus : approvisionnement en médicaments des Sdis et établissements de santé
- Un traitement des données à caractère personnel du système de santé
- Entreposage des déchets d’activités de soins à risques infectieux
- Une circulaire sur la sécurisation financière des établissements de santé
Les autres textes
- Santé – ARS : le montant de leurs crédits pour 2019 est modifié
- Occupation des logements sociaux : collecte de renseignements statistiques en 2020
- Revalorisation de l’allocation aux adultes handicapés et du RSA
Thèmes abordés