Les textes officiels parus du 1er août au 15 septembre 2020
GSS
Aide sociale, crise sanitaire, financement, handicap, logement, protection de l'enfance, santé, social… Nous vous proposons un récapitulatif de la jurisprudence et des textes officiels parus du 1er août au 15 septembre 2020 pour les secteurs social, sanitaire et médico-social.
Jurisprudence
- Mineurs non accompagnés – ASE : la prise en compte du comportement du bénéficiaire
- Protection de l’enfance – Limiter les contrats jeunes majeurs à une durée minimale d’accueil par l’ASE n’est pas légal
Textes officiels
- Crise sanitaire – Offrir des chèques-vacances aux personnels soignants : la loi est parue
- Crise sanitaire – Agence nationale de santé publique : la dotation exceptionnelle augmente encore
- Crise sanitaire – Un conseiller en charge du coronavirus
- Data – AAH, RSA et traitement automatisé… Mise en œuvre de l’échantillon national
- Dépendance/handicap – La loi relative à la dette sociale et à l’autonomie est parue au Journal officiel
- Financement – Hôpitaux de proximité : la dotation nationale forfaitaire pour 2020
- Finances locales – Paiement sans ordonnancement des dépenses des collectivités
- Fonction publique hospitalière – Des mesures d’accompagnement des personnels en cas de suppression d’emploi dans la FPH
- Handicap – MDPH : versement des subventions définitives de l’Etat pour 2020
- Handicap – AESH référents : leurs missions et les conditions de leur désignation
- Hébergement – Un délai supplémentaire pour certains centres d’hébergement
- Logement – Accès au logement des réfugiés : les consignes aux collectivités pour 2020
- Santé – Unions régionales des professionnels de santé : le financement des prochaines élections
- Santé – Fixation du délai maximal de mobilisation des réserves sanitaires
- Santé – Modernisation des établissements de santé publics et privés : les crédits pour 2020
- Santé – ARS : définition et fonctionnement des comités d’agence et des conditions de travail
- Santé – Prolongation du délai d’élaboration du premier projet territorial de santé mentale
- Social – Centres d’hébergement et de réinsertion sociale : les tarifs plafonds pour 2020
- Social – Comment justifier le licenciement d’un assistant maternel
- Social – Revalorisation annuelle du revenu de solidarité en Outre-mer
- Social – Covid-19 : dérogations temporaires aux règles des prestations familiales en Outre-Mer
La protection de l'enfance en 100 points clés
La protection de l'enfance est un domaine extrêmement riche, tant par la complexité de son cadre juridique que par la multiplicité de ses acteurs. L'ouvrage apporte un éclairage sur les acteurs et les principaux dispositifs à l'œuvre dans ce domaine. Il aborde la protection de l'enfance sous forme de fiches. Chaque fiche présente le cadre juridique, le sujet et son actualité ainsi que les ressources permettant d'approfondir le sujet.
Annuaires des établissements
Retrouvez les informations sur les établissements de santé et médico-sociaux (hôpitaux, cliniques...)
