Les textes officiels parus du 16 au 30 septembre 2020
GSS
Accessibilité, aides sociales, crise sanitaire, emploi, établissements de santé, FPH, FPT, logement, prime "Grand âge", mineurs non accompagnés, santé… Nous vous proposons un récapitulatif de la jurisprudence et des textes officiels parus du 16 au 30 septembre 2020 pour les secteurs social, sanitaire et médico-social.
Jurisprudence
- Aides sociales – Le calcul d’un indu de RSA au titre de biens non productifs de revenus
- Droit au logement – Refuser un logement au rez-de-chaussée fait perdre son droit au relogement
- Logement – L’examen du plan de sauvegarde d’un immeuble voué à la démolition
Textes officiels
- Accessibilité – Accessibilité des logements : l’adaptabilité de la salle d’eau
- Crise sanitaire – 13 nouveaux départements classés en zone de circulation active du virus
- Emploi – Soutien aux entreprises sociales inclusives et mobilisation des fonds
- Établissements de santé – Modalités de dispense de certification des comptes 2019 de certains établissements de santé
- Fonction publique hospitalière – Création d’un complément de traitement indiciaire pour des agents de la FPH
- Fonction publique territoriale – Un nouveau cadre d’emplois A pour certains métiers paramédicaux de la FPT
- Grand âge et Covid-19 – Une prime »Grand âge » est possible dans la territoriale
- Logement – Entreprises foncières solidaires : une réduction d’impôts pour les investisseurs
- Logement – Modification des montants de la réduction de loyer de solidarité à compter du 1er octobre
- Mineurs non accompagnés – Généralisation de l’examen anticipé du droit au séjour des mineurs étrangers confiés à l’ASE
- Santé – Agences régionales de santé : date des élections des représentants du personnel
- Social – Outre-mer : revalorisation de l’APL et de l’aide à l’accession sociale et à la sortie de l’insalubrité
La protection de l'enfance en 100 points clés
La protection de l'enfance est un domaine extrêmement riche, tant par la complexité de son cadre juridique que par la multiplicité de ses acteurs. L'ouvrage apporte un éclairage sur les acteurs et les principaux dispositifs à l'œuvre dans ce domaine. Il aborde la protection de l'enfance sous forme de fiches. Chaque fiche présente le cadre juridique, le sujet et son actualité ainsi que les ressources permettant d'approfondir le sujet.
Annuaires des établissements
Retrouvez les informations sur les établissements de santé et médico-sociaux (hôpitaux, cliniques...)
