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Veille juridique | 01/10/2020

Les textes officiels parus du 16 au 30 septembre 2020

par Véronique Garcia
TO-juridique GSS

Accessibilité, aides sociales, crise sanitaire, emploi, établissements de santé, FPH, FPT, logement, prime "Grand âge", mineurs non accompagnés, santé… Nous vous proposons un récapitulatif de la jurisprudence et des textes officiels parus du 16 au 30 septembre 2020 pour les secteurs social, sanitaire et médico-social.

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Jurisprudence

Textes officiels

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