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Autonomie | 18/09/2020

Rapport Vachey et 5e risque : Véran annonce de nouvelles concertations sur le financement

par Nathalie Levray
budget financement © Андрей_Яланский-AdobeStock

Au menu du rapport remis le 14 septembre 2020 par Laurent Vachey, chargé en juin de préfigurer la future branche "autonomie" de la sécurité sociale, un périmètre englobant secteur du handicap et celui du grand âge, le maintien de la double compétence ARS-départements via un contrat départemental pour l’autonomie et une gouvernance locale réadaptée sous la férule d’une CNSA pourvue de nouveaux outils, des financements en forme de transferts de recettes, de mesures d’économie et de remise en cause de niches fiscales et sociales.

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C’est dans une perspective financière, « fixée conventionnellement à un milliard d’euros dès le projet de financement de la sécurité sociale (PLFSS) 2021 puis entre 3 et 5 milliards à horizon 2024 », que Laurent Vachey, inspecteur général des finances, a réfléchi, avec Florence Allot, inspectrice des affaires sociales, Nicolas Scotté, inspecteur des finances, au périmètre, à la gouvernance et au financement de la 5e branche de la Sécurité sociale dédiée à l’autonomie. Les recommandations de la mission ont été présentées au Gouvernement le 14 septembre et son rapport, rendu public le lendemain. Il sera soumis au Parlement comme le prévoit la loi du 7 août 2020, relative à la dette sociale et à l’autonomie, qui a créé ce nouveau risque et cette nouvelle branche.Effort de recompositionOutre « l’équité dans l’accès aux services et prestations », le rapport invoque comme objectif de cette 5e branche la réduction de la complexité pour une …

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