Financements | 25/09/2020

Les CPOM réclament un changement culturel

par Nathalie Levray

Pascal_Gros

Déclinaison territoriale des politiques publiques, le contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens est trop souvent un exercice de style administratif sans dialogue. L’expérience du secteur sanitaire où la démarche existe depuis 2004 pourrait être mise à profit pour faire évoluer les pratiques. La loi Grand âge et autonomie et la transformation du champ du handicap pourraient être l’occasion de faire évoluer l’outil sans remettre en cause son principe.

Appliqué dans le secteur sanitaire depuis 2004, le contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens (CPOM) se déploie dans le secteur social et médico-social. Marc Bourquin, conseiller stratégique de la Fédération hospitalière de France (FHF) décrit les points forts de cette « révolution silencieuse » : « une logique à l’échelle de l’organisme gestionnaire (OG) sur cinq ans, un diagnostic préalable partagé, des objectifs arrêtés conjointement entre autorités de tarification et de contrôle et organismes gestionnaires (OG) pour une offre de services efficiente ».S’il s’agit de décliner territorialement les politiques publiques au travers d’objectifs stratégiques, Cyril Carbonnel, directeur de l’offre de service d’aide à l’autonomie au conseil départemental du Nord, situe l’enjeu du CPOM au niveau de la « façon de dépenser l’argent : toutes les enveloppes budgétaires sont mesurées à partir de barèmes nationaux …