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09/10/2020

Évaluer et faire évoluer le sens de la mesure ! – Rina Dupriet, présidente honoraire de l’actes

par Rina Dupriet
Rina_Dupriet DR

Les 43es rencontres de l’Actas à Issoudun les 1er et 2 octobre derniers ont largement débattu de l’évaluation dans le secteur social. Aux nombreuses interrogations suscitées durant ces deux jours par les cadres de l’action sociale, l’une d’entre elles me semble marquer le pas car elle se trouve au cœur des politiques sociales que beaucoup de responsables politiques peinent à adapter à l’évolution de la société à savoir : la mesure a-t-elle toujours un sens quand la solidarité semble être un engagement moral de la société ?

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Aujourd’hui, les collectivités territoriales (communes, départements, régions) et l’État semblent complètement submergés par les données économiques et sociales qui leur remontent et qu’ils appréhendent souvent de communiquer, de traiter afin de trouver les solutions adaptées au nouvel environnement social.

Quelques chiffres à titre d’exemple

Le déficit de la Sécurité Sociale qui devait être comblé en 2023 après plus de vingt années d’efforts, réapparaît notamment sous l’effet de la crise sanitaire puisqu’il atteindra cette année 44,4 milliards d’euros contre 5,4 milliards initialement prévus.

Au même moment, la Cour des comptes tire la sonnette d’alarme sur la fraude sociale. Dans son dernier rapport, elle estime que selon les données statistiques du système national d’information inter-régimes de l’Assurance maladie, les régimes totalisent 75,296 millions de bénéficiaires soit un écart de 8,2 millions par rapport à la population vivant en France au 1er janvier 2020 (source de l’Insee).

En 2004, le ministre de la Santé estimait déjà à 10 millions le nombre de cartes vitales en surnombre en France !

Charles Prats, magistrat et membre de la commission des fraudes, chiffre aujourd’hui à 50 milliards d’euros le montant potentiel des fraudes aux prestations sociales de 2008 à 2012.

Le Premier président de la Cour des comptes fraîchement nommé, Pierre Moscovici, se dit incapable de chiffrer la fraude de manière fiable !

On voit bien ici l’impuissance des services de l’État à contrôler, évaluer, analyser et suivre ces informations que les services communaux et départementaux dénoncent depuis des années.

Des chiffres… toujours des chiffres…

Le réseau des mineurs isolés explose en région parisienne.

En 2018 ,7 603 mineurs isolés faisaient l’objet d’une interpellation en région parisienne, ils sont 9 134 pour l’année 2019.

Sur l’ensemble de notre territoire français, le nombre de mineurs isolés a hélas triplé en deux ans pour s’établir à environ 40 000 fin 2018. Ce travail d’évaluation et de prise en charge sur le plan humain relève de chaque département qui déploie souvent des mesures parfois inédites pour trouver des solutions de placements adaptés à ces jeunes en grandes difficultés, rejetés de toute part. Et l’État déplore le système qu’il a lui même mis en place.

Et que dire du cri d’alarme des départements la semaine dernière encore face à l’augmentation rapide des dépenses consacrées au RSA durant ces derniers mois : plus 9,2 % c’est le chiffre rapporté en août 2020 par rapport aux dépenses d’août 2019 sur un échantillon de quinze départements ! Les élus réclament une aide urgente de l’État d’autant que la crise que nous subissons depuis mars 2020 est loin de se terminer !

Et que dire du cri de désespoir lancé par les grandes associations caritatives comme le Secours populaire ou le Secours catholique concernant l’état de pauvreté de notre pays.

On estime à 9,3 millions le nombre de personnes qui vivent avec moins de 1063 euros par mois (source Insee).

L’impact de la crise sanitaire montre que 44 % des enfants ont pris du retard à l’école et que 15 % d’entre eux ont même décroché.

L’étude montre aussi que 33 % des Français ont subi une perte de revenu dont 43 % d’actifs. (Pour mémoire, actuellement, on fixe le seuil de la pauvreté à 1 228 euros par mois).

Pour le Secours catholique, le niveau de vie des ménages accueillis est de 535 euros en moyenne pour l’année 2018 soit 15 euros de mois qu’en 2017 mais qu’en sera-t-il en 2020 ?

Aujourd’hui, les élus locaux ont le sentiment d’être hors jeu par rapport à toutes ces problématiques qui leur échappent sur le plan économique et social surtout lorsque leur cadre d’intervention est fixé au niveau national !

Et l’État semble si impuissant à chercher des solutions pour gérer ces crises qu’il a même repoussé il y a quelques jours la loi « Grand âge et autonomie» sur l’année 2021 !

Ce texte si attendu par des millions de familles avait soulevé des espoirs pour les Ehpad et les services à domicile : c’est dire si la déception est grande !

Quant à la « réforme du chômage « si elle est menée à son terme, elle risque d’entraîner une augmentation conséquente de la pauvreté en l’accentuant… les chiffres sont édifiants !

Et la poursuite de la « réforme des retraites » devrait aussi modifier très fortement la situation des personnes les plus fragiles avec comme postulat « Travailler plus pour gagner moins ».

Les conséquences du Covid-19 ne sont pas minces puisque sur le champ des demandeurs d’emploi, il est estimé à près d’un million de nouveaux demandeurs d’emplois d’ici le début de l’année prochaine. Selon la Dares, le nombre de chômeurs sans aucune activité était de 4,6 millions avant l’été.

Des chiffres toujours des chiffres… oui mais à quoi devraient-ils servir ?

Évaluer pour faire évoluer certaines données peut-il encore donner le sens de la mesure à nos institutions dont certaines ont déjà perdu pied.

Puisse une grande et vraie réforme de la répartition des champs de compétences des politiques publiques leur redonner confiance et l’envie quand la solidarité est un engagement moral d’une société au service des populations et d’un pays en crise !

Rina Dupriet est administrateur territorial (HC), présidente honoraire de l’Actas, ancienne vice-présidente de l’Andass.

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  1. Merci à Rina
    Du haut de mes 80 ans , du travail fait ensemble au CA de l’ ANCCAS devenu ACTAS et au nom de mon investissement qui continue auprès des personnes avec un Handicap psychique : J’apprécie ce qui est si bien exprimé dans ce qu’elle dit sur l’évaluation qui était, fut et et est toujours un peu ,beaucoup oubliée ce qui empêche d’aller plus loin car on veut toujours aller trop vite …!

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