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Hôpital | 13/10/2020

GHT : la Cour des comptes formule 8 recommandations pour renforcer leur efficacité

par Nathalie Levray
Hôpital © Spiroview_Inc.-AdobeStock

La Cour des comptes a rendu public, le 8 octobre 2020, un rapport sur les groupements hospitaliers de territoire, réalisé à la demande de la commission des affaires sociales du Sénat. Son enquête prend en défaut la gradation, la complétude et la cohérence de l’offre de soins publique, l’égal accès à des soins sécurisés et de qualité entre territoires ainsi que la rationalisation de la gestion des établissements membres des GHT. Pour pallier ces insuffisances, le rapport formule huit recommandations pour que l'organisation territoriale de l'hospitalisation publique puisse être menée à son terme.

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Après l’échec des dispositifs de coopération facultatifs, la loi de modernisation de la santé de 2016 a imposé aux établissements publics de santé de participer à une nouvelle organisation coopérante, le groupement hospitalier de territoire (GHT). Au 1er janvier 2020, 136 GHT ont pour mission de proposer une offre de soins publique efficace et d’en rationaliser la gestion. Il était attendu 400 millions d’euros d’économie pour les trois premières années, dont 270 millions d’euros au titre de la mutualisation des fonctions support.Enquête approfondieAlors que la mission du « Pacte de confiance à l’hôpital » avait, dès 2012, recommandé la création de GHT, l’enquête approfondie de la Cour des comptes balaie la période 2014-2019. Elle est protéiforme : rencontres avec les représentants des professionnels de santé, les directeurs et cadres hospitaliers, les représentants des administrations centrales et des agences régionales de santé (ARS …

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