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PLFSS | 20/10/2020

PLFSS 2021 : le Gouvernement mettra 200 millions d’euros de plus pour le domicile

par Nathalie Levray
Thomas Meunier rapport général PLFSS 2021 député LREM © NLH

Après son examen en commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale sans encombre, le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2021 poursuit son examen à l’Assemblée nationale à partir de ce mardi. Thomas Mesnier, rapporteur général, a fait adopter trente-cinq amendements sur le texte présenté en conseil des ministres, notamment pour garantir l’équité territoriale dans la mise en œuvre de la branche ''autonomie'' par la CNSA, et faire suivre la reprise de la dette hospitalière par un conseil territorial de santé dans lequel siègeraient les parlementaires. Une proposition de loi ''Ségur'' devrait compléter les mesures du PLFSS 2021.

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La commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale a terminé l’examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (PLFSS 2021), qui est, à partir d’aujourd’hui, discuté en séance publique par les députés, en jauge réduite de moitié pour cause de Covid.Sur les 1 199 amendements déposés en commission, seuls 536 ont été examinés et 35 adoptés, après « un débat, de bonne tenue », a déclaré Thomas Mesnier, député LREM de Charente et rapporteur général du PLFSS 2021, devant les journalistes de l’Ajis. D’autres articles ont été discutés mais sans être, finalement, modifiés par les députés siégeant en commission.Prime et revalorisation salariale pour le domicileIl en est ainsi de la contribution au financement de la prime Covid-19, non imposable et non soumise à prélèvements sociaux, pour les personnels des services d’aide et d’accompagnement à domicile ayant contribué en première ligne à la réponse à …

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