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Financement | 21/10/2020

Festival des idées : la subvention régionale ne respectait pas le principe de neutralité

par Léna Jabre
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Une association a sollicité l’octroi par la région d’une subvention d’un montant de 10 000 euros en vue de contribuer au financement d’un festival des idées. La commission permanente du conseil régional lui a accordé un montant de 5 000 euros. Le requérant demande l’annulation de cette délibération.Le juge rappelle la règle en la matière : le conseil régional ne peut accorder une subvention à une association que lorsque cette subvention présente avec l’intérêt régional un lien suffisant et ne contrevient pas au principe de neutralité qui s’impose aux collectivités territoriales.Ici, la condition de …

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