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Insertion | 30/10/2020

Maintien d’un agent handicapé sur son poste : les obligations de la commune

par Sophie Soykurt
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Reconnue travailleur handicapée en raison d’un retard mental et de difficultés d’apprentissage, une agent d’entretien était employée au sein d’une commune par un contrat conclu en raison d’un accroissement temporaire d’activités. Licenciée pour insuffisance professionnelle, elle a saisi le juge.Or, la loi du 13 juillet 1983 (article 6 sexies) impose à l’autorité administrative de prendre les mesures appropriées au cas par cas pour …

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