Veille juridique
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16/11/2020
GSS
Les textes officiels parus du 1er au 15 novembre 2020

Crise sanitaire, emploi à domicile, financement, FPH, handicap, santé, social… Nous vous proposons un récapitulatif de la jurisprudence et des textes officiels parus du 1er au 15 novembre 2020 pour les secteurs social, sanitaire et médico-social.
- Crise sanitaire – Covid-19 : mobilisation de la réserve sanitaire en Polynésie française
- Crise sanitaire – Covid-19 : des mesures pour prévenir le risque des professionnels de santé
- Crise sanitaire – Indemnités journalières : prolongation de la durée d’application du dispositif relatif à leur versement
- Crise sanitaire – Les modalités de l’identification des chaînes de contamination du virus Covid-19
- Emploi à domicile – Emploi de salariés à domicile : mise en œuvre d’une expérimentation
- Financement – Modification des dotations régionales limitatives
- FPH – Augmentation avancée du montant du complément de traitement indiciaire de certains agents de la FPH
- Handicap – L’obligation d’emploi des travailleurs handicapés
- Handicap – Modification de la contribution du programme 157 « Handicap et dépendance » au fonds d’intervention régional
- Santé – Expérimentation de l’usage médical du cannabis : mise en place du registre de suivi des patients
- Social – Modification du dispositif « Un chez-soi d’abord »
Thèmes abordés